ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1) (distanciel)

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

[b]JOUR 1

Matin

Les textes applicables[/b]

• Les acteurs en relation avec l'administration de l'environnement et leurs rôles
• Textes propres aux installations classées pour la protection de l'environnement
• Les nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
• La réforme du permis environnemental unique
• L'étude d'impact, ce qui change avec la réforme
• Les autres textes ayant une incidence

Après-midi

Ouverture d'une installation, ce qu'il faut savoir

• Les différents régimes
• Dossier de déclaration : constitution, enregistrement et autorisation
• Identifier tous les nouveaux Cerfa de déclaration
• Etude de cas : sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
• Etude d'impact et étude d'incidence si dispense d'étude d'impact environnementale
• Autorisation environnementale unique ou permis unique
• Arrêtés types et arrêtés préfectoraux
• Les sites classés SEVESO
• Les conséquences sur les nouvelles technologies

[b]JOUR 2

Matin

Comment agir et réagir pendant la vie de l'exploitation ?[/b]

• Ouverture d'unités complémentaires : comprendre la notion de modification substantielle
• Changement d'exploitant : l'obligation de remise en état et les risques
• Comment réagir en cas d'accidents, d'incidents ?
• Bilan de fonctionnement des ICPE
• Etudes foudre et séisme

Après-midi

Fermeture de l'installation : comment prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires ?

• Les garanties financières
• Procédure de mise à l'arrêt définitif
• Remise en état de l'installation en cas de succession d'exploitant
• Remise en état des sols

Le contentieux des ICPE

• Les responsabilités civile, pénale et environnementale
• Pouvoirs des juridictions administratives

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.