AVANT LA FORMATION

• Discussion téléphonique préalable avec le formateur afin d'individualiser votre parcours de formation
• Le programme de formation ci-dessous peut être aménagé sans frais supplémentaires en fonction de vos attentes

JOUR 1

Matin

Comprendre la notion et la procédure relative à la TVA

• Explication de la notion et du mécanisme
• Les mentions du taux et du montant de la TVA à inscrire sur vos factures
• La déclaration de TVA CA3
• Effectuer le paiement de la TVA
• Comprendre les régimes d'imposition à la TVA et leurs différences

Après-midi

Déterminer le périmètre des opérations soumises à imposition

• Détermination de l'assujetti à la TVA
• Présentation de l'assiette et du taux de l'imposition à la TVA
• Connaissance du fait générateur et de l'exigibilité de la TVA (TVA due sur les débits, à la livraison, sur les encaissements)
• Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA

JOUR 2

Matin

Définir les exonérations d'imposition

• Les régimes spéciaux d'exonérations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
• Le critère exonératoire de territorialité des opérations intracommunautaires et des exportations : exonération fiscale pour les livraisons de biens, pour les prestations de services
• Le régime des achats en franchise

Analyser le droit à la déduction de la TVA

• Présentation des modalités et conditions droit à la déduction 
• Rappel des exclusions et restrictions du droit à la déduction
• Connaître en pratique les procédés selon la nature de l'opération concernée
• Les sociétés profitant d'un prorata de déduction TVA

Après-midi

Procéder à sa déclaration TVA

• Quantifier la TVA collectée et déductible
• Effectuer sa déclaration de TVA CA3
• Mesurer la TVA due
• Contrôler sa déclaration TVA par la comparaison entre le Chiffre d'Affaires comptabilisé et le Chiffre d'Affaires déclaré
• Maîtriser les procédures dématérialisées de déclaration, paiement et remboursement

Examiner le remboursement de crédit TVA

• Connaître les mécanismes généraux de remboursement de crédit TVA
• Connaître les mécanismes spéciaux de déduction de la TVA : les opérations relevant commerce extérieur

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.