AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Établir le fonctionnement de la  TVA

• Définition et mécanisme
• Connaître les mentions à mettre sur les factures : montant et taux de TVA
• Déclaration CA3
• S'acquitter de la TVA
• Les régimes de TVA en vigueur

Après-midi

Déterminer les opérations imposables TVA récupérable

• Description de l'assujetti
• Assiettes et taux de TVA
• Comprendre le fait générateur et exigibilité de la TVA collectée (TVA due sur les débits, TVA sur les encaissements, TVA due à la livraison)
• Auto-liquidation de la TVA

JOUR 2

Matin

Déterminer les opérations exonérées

• Établir les exonérations spécifiques :  les livraisons de biens pour les prestations de services
• Définir la territorialité des opérations intracommunautaires et les exportations : pour les livraisons de biens,  les prestations de services 
• Les achats en franchise de TVA

Analyser le droit à récupération de la TVA

• Connaître les conditions d'application
• Comprendre les exclusions et les restrictions
• Connaître les aspects pratiques selon la nature de l'opération
• Savoir quelles entreprises bénéficient d'un prorata de déduction partielle

Après-midi

Le traitement de la déclaration de la TVA

• Savoir comptabiliser la TVA collectée / la TVA déductible
• Réaliser la déclaration de TVA (CA3)
• Savoir comptabiliser la TVA à payer
• Contrôler la déclaration : l'assimilation du CA comptabilisé et du CA déclaré

Mesurer le remboursement du crédit de TVA

• Comprendre les procédures principales de remboursement du crédit de TVA
• Connaître la procédure consacrée à la restitution des opérations du commerce extérieur

Organiser les paiements (ou remboursement) et la dématérialisation des déclarations 

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.