Droit de la copropriété

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

L'organisation de la copropriété

• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, etc. 
• L'immatriculation des syndicats de copropriété 
• Les parties privatives, parties communes spéciales et à jouissance privative
• Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, respect des modalités de jouissance du lot, etc. 
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilités 
• Le syndic : rôle, obligations, mandats, contrat et responsabilité

 Focus : le changement de syndic

•  Le conseil syndical : rôle, organisation et fonctionnement

 Focus : mise en conformité du règlement de copropriété en respect de la loi ELAN et délais

Après-midi

Les assemblées de copropriétaires

• Les différentes formes d'assemblées
• La préparation de l'assemblée
• Délais
• Convocation
• Ordre du jour
•  La tenue d'une assemblée
•  Votes
•  Représentation
•  Majorités
•  Le procès-verbal : établissement et mentions obligatoires
•  La mise en exécution des décisions
•  Les contestations des décisions d'assemblées
•  

JOUR 2

Matin

La gestion d'une copropriété

• Les ressources de la copropriété 
• Les différentes charges et leurs répartitions, budget, avances de trésorerie permanente, provisions spéciales travaux, la création d'un fonds de travaux obligatoire
•  Les moyens spécifiques mis à la disposition du syndic pour recouvrir les charges
•  Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires : distinction entre les différents travaux (travaux d'entretien, obligatoires, de mise en conformité, d'amélioration, urgents, somptuaires, etc.)
•  Vote, financement, conditions d'exécution, accès aux parties privatives, indemnités éventuelles
•  Diagnostic technique global obligatoire
• La mutation des lots de copropriété

 Après-midi

La gestion d'une copropriété

• Les obligations du syndic en cas de vente d'un lot
•  La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
•  Les règles de répartition des charges courantes et des travaux entre vendeur et acquéreur
•  La vente d'une partie commune
•  Les conditions nécessaires à la vente de partie commune
•  Le respect de la destination de l'immeuble et des modalités de jouissance d'un lot (remis en amont)

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.