Appliquer le prélèvement à source

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Maîtriser les échéances du prélèvement à la source

• L'imposition des revenus 2018 et le CIMR (revenus exceptionnels et non exceptionnels)
• La détermination du taux par l'administration fiscale
• Le choix possible du taux par le contribuable

Après-midi

Calculer précisément le net fiscal individuel

• Préciser les éléments de rémunération imposables
• Identifier les cotisations et contributions déductibles
• Réintégrer les excédents imposables

Comment appliquer le taux du PAS à partir de la DSN ?

• Appliquer le taux individualisé, le taux personnalisé ou le taux neutre
• La durée de validité du taux

JOUR 2

Matin

Appliquer le prélèvement à la source dans les cas particuliers

• Lors d'une nouvelle embauche : appliquer le taux neutre ou rechercher le taux individualisé dans TOPAZE
• En cas de maladie subrogée : pratiquer le prélèvement sur le montant des indemnités journalières
• Les apprentis et stagiaires
• Les contrats courts

Après-midi

Apporter les mentions obligatoires sur le bulletin de paie

• Afficher le taux, la base imposable, le montant du prélèvement et le net à payer qu'aurait perçu le salarié s'il n'y avait pas eu le prélèvement à la source

Connaître les sanctions en cas de manquements à l'obligation de PAS

• Sanction en cas de défaut de prélèvements
• Sanction en cas de retard de paiement
• Le risque pénal

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.