Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
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Pré-requis
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Objectifs
- Gérer efficacement à un contrôle urssaf
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Programme
1. Définir les règles et procédures du contrôle urssaf
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
2. Prévenir un contrôle urssaf
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
3. Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
4. Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
5. Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
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formés chaque année
À propos du centre Lexom
Lexom est l’un des rares organismes de formation en France à garantir 100 % de ses sessions dès le premier inscrit : aucune session n’est jamais annulée.
Cette fiabilité est l’un de nos plus grands atouts et assure aux entreprises comme aux apprenants une planification sans stress et une montée en compétences maîtrisée.
Spécialiste des compétences transversales et opérationnelles, Lexom propose un large catalogue de formations courtes et immédiatement applicables : bureautique, comptabilité, finance, immobilier, communication, management, relation client, efficacité professionnelle, gestion du stress, organisation du travail, et bien plus encore. Chaque programme est conçu par des experts pour répondre aux besoins concrets des professionnels.
Certifié Qualiopi, Lexom garantit une qualité pédagogique irréprochable : suivi rigoureux, indicateurs précis, analyse de l’impact en entreprise et amélioration continue. Nos formateurs privilégient la pratique, des mises en situation et des outils simples pour obtenir des résultats tangibles dès la fin de la formation.
Nos points forts :
- Sessions garanties dès le premier inscrit : zéro annulation.
- Un catalogue riche de formations opérationnelles et transversales.
- Des modules courts, concrets et orientés résultats.
- Une pédagogie centrée sur la pratique et l’efficacité immédiate.
- La certification Qualiopi et une démarche qualité exemplaire.
- Une équipe réactive, disponible et capable d’accompagner PME, grands comptes et indépendants.
Avec Lexom, les professionnels accèdent à un partenaire fiable, engagé et orienté performance, capable de renforcer durablement les compétences de leurs équipes.
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