Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
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Pré-requis
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Objectifs
- Gérer efficacement à un contrôle urssaf
- Gérer la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise
Programme
1. Définir les règles et procédures du contrôle urssaf
- Le fonctionnement de l'URSSAF
- La nouvelle procédure de contrôle des déclarations
- Le contrôle sur pièce
2. Prévenir un contrôle urssaf
- Défiscalisation des heures supplémentaires
- Allégements
- Intéressement
- Participation
- Accords transactionnels
- Avantages en nature
- Frais professionnels
- Contrats aidés
- Bases CSG/CRDS
- Taxe Prévoyance
- Limite d'exonération retraite et prévoyance
- Prestations du CE
3. Préparer et faire face au contrôle
- Lister tous les événements qui ont pu avoir des conséquences sur les charges
- Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites
- Connaître les obligations et les droits de l'employeur (charte du cotisant)
- Identifier le fonctionnement des différentes procédures
4. Mettre en place une stratégie de recours
- La lettre d'observation et à la mise en demeure
- La procédure de contestation
5. Anticiper les risques de litiges
- L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
- Le rescrit social
- Recours amiables et recours auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
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