Dispositifs et démarches

Utiliser son DIF pendant sa période de chômage

DIF Le 09 juillet 2013

Une formation peut aider un demandeur d'emploi à être plus en phase avec les besoins du marché du travail, et ainsi l'aider à retrouver un emploi. Lorsque le demandeur n'a pas le droit à un financement, il peut demander à utiliser les heures de DIF qu'il a cumulées au cours de son parcours professionnel. Ces heures peuvent servir à financer une formation lui permettant de trouver un emploi : bilan de compétences, VAE ou autre formation.... Voici la marche à suivre.

Utiliser son DIF pendant sa période de chômage

Grâce à la portabilité du DIF, lorsque le salarié quitte une entreprise, la somme des heures acquises au titre du DIF ne sont plus perdues. Non utilisée, elle peut permettre à un demandeur d'emploi de financer tout ou partie de ses actions de formation. "La mobilisation de cette somme a lieu en priorité pendant la période de prise en charge de l'intéressé par le régime d'assurance chômage" explique le site www.travail-emploi-sante.gouv.fr.Sous quelles conditions ?

Les heures acquises au titre du DIF sont mobilisables en cas de rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, liquidation judiciaire, fin de CDD ou de mission intérim ouvrant le droit à l'assurance chômage, démissions considérées comme "légitimes". Sont exclues les cas de licenciement pour faute lourde, et les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation).Comment procéder ?

A son départ de l'entreprise, le salarié se voit remettre un certificat de travail. Trois éléments liés au DIF doivent figurer sur ce certificat selon la loi de 2009 sur la formation :

- le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF et non utilisées,

- la somme correspondant à ce solde (soit le solde multiplié par 9,15 Euros),

- l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) compétent pour financer les actions de formation.

C'est ce document que le demandeur d'emploi doit présenter à son conseiller Emploi pour justifier de ses heures de DIF, et ainsi faire sa demande de formation. Celui-ci servira à constituer un dossier de demande de mobilisation du DIF.

Dans ce dossier doit également figurer l'avis, favorable ou non, du conseiller Emploi sur le projet de formation du demandeur. Cet avis n'engage pas l'OPCA compétent mais reste l'un des éléments obligatoire du dossier. Ensuite, le demandeur doit adresser son dossier à l'OPCA (mentionné sur son dernier certificat de travail).

A noter que si la somme acquise au titre du DIF n'est pas suffisante pour financer une formation, le demandeur d'emploi peut bénéficier d'un complément financier de la part du Pôle Emploi (l'AIF ou Aide Individuelle à la Formation), dans la limite d'un certain montant et sous certaines conditions.

Quels types de formations possibles ?

Plusieurs formations sont possibles dans le cadre du DIF : le bilan de compétences, la Validation des Acquis de l'Expérience ou autres actions de formation... Le DIF est généralement utilisé pour monter en compétences ou consolider celles-ci, ou peut-être utilisé pour un nouveau projet professionnel. Les thèmes de formation peuvent donc être très variés. Pour commencer le salarié peut se renseigner sur des catalogues fournis par le service RH de son entreprise, le demandeur d'emploi peut le faire auprès de son conseiller emploi et pour tous, les sites internet type annuaire comme "ma formation DIF" recense des milliers de formation par thématiques.

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