Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Deux types de contrats sont possibles dans le cadre d'une formation en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Découvrez les principales différences entre ces deux moyens d'acquérir des compétences professionnelles tout en recevant une rémunération pour son travail.
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Par Istvan Drouyer
apprentie

Suivre une formation en alternance offre la possibilité de combiner travail en entreprise et apprentissage théorique dans un établissement d'enseignement, permettant ainsi aux apprenants d'acquérir des compétences professionnelles propres à un métier ou à un secteur d'activité.

Pour obtenir un contrat de travail en alternance, le postulant doit identifier une entreprise d'accueil et s'inscrire dans un organisme de formation. Deux formes de contrats de travail sont envisageables dans le cadre d'une formation en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Ces deux types de contrat présentent un certain nombre de similitudes. Au-delà de la combinaison entre formation théorique et formation pratique, le principal point commun concerne le statut de l'apprenant : celui-ci est considéré comme un salarié de l'entreprise et bénéficie, à ce titre, des mêmes droits que l'ensemble des collaborateurs (congés payés, mutuelle, remboursement des frais de transport, etc.).

Parmi les autres similarités, on peut également évoquer le niveau d'études concerné, qui peut varier du CAP, au Bac en passant par la Licence ou le Master. Toutefois, certaines différences, parfois subtiles, sont à  prendre en compte avant de signer votre contrat de travail.

1. Le but du contrat

  • contrat d'apprentissage : l'objectif est généralement de faciliter une poursuite d'études, c'est ce qui explique la prédominance de la théorie lors des cours dispensés en centre de formation.
  • contrat professionnalisation : il vise davantage à favoriser l'insertion professionnelle en offrant des périodes d'immersion en entreprise plus prolongées.

2. Le public cible

  • contrat d'apprentissage : il s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. L'âge maximum peut être étendu jusqu'à 34 ans dans certaines situations, notamment lorsque l'apprenti signe un contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. Cette limite d'âge est supprimée pour les personnes en situation de handicap, les créateurs et repreneurs d'entreprise, ainsi que pour les sportifs de haut niveau.
  • contrat de professionnalisation : il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus, ainsi que les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. La restriction d'âge est levée pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (l'allocation de solidarité spécifique), de l'AAH (allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes en CUI (contrat unique d'insertion).

3.  La durée du contrat

  • contrat d'apprentissage : de 6 mois minimum à 3 ans maximum en cas de CDD. La durée du contrat est rallongé à 4 ans pour les travailleurs handicapés.
  • contrat de professionnalisation :  de 6 mois à 12 mois ans en cas de CDD. La durée maximale du contrat peut aller jusqu'à 24 mois si un accord de branche le prévoit.

4. La rémunération

La rémunération d'une formation en alternance peut varier selon l'âge et le niveau d'études, mais c'est la règle suivante qui s'applique :

  • contrat d'apprentissage : entre 27% et 100% du SMIC (1 766,92 euros au 1er janvier 2024). Les revenus du salarié sont exonérés d'impôts.
  • contrat de professionnalisation : entre 55% et 100% du SMIC. Les revenus du salarié sont imposables.

5. L'encadrement

  • contrat d'apprentissage : le salarié est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage qui l'accompagne dans sa montée en compétences.
  • contrat de professionnalisation : le salarié est obligatoirement suivi par un tuteur en entreprise qui l'accompagne dans sa montée en compétences.

6. Les secteurs d'activité impliqués

  • contrat d'apprentissage : le salarié est libre de travailler dans tous types d'entreprises et d'organisations.
  • contrat de professionnalisation : le salarié peut exercer dans tous les domaines, à l'exception de l'administration publique et des collectivités territoriales.

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