Contrat de professionnalisation : tout ce qu'il faut savoir

Vous n'avez jamais vraiment su définir ce qu'était un contrat de professionnalisation ? Encore moins ce qui le différenciait du contrat d'apprentissage ? Vous aimeriez vous lancer dans une alternance dans le cadre de la formation professionnelle continue, et vous vous demandez si c'est bien ce type de contrat que vous devrez viser? Vous ne savez pas vers quelles sources d'information vous tourner pour avoir des réponses à toutes vos questions ? MaFormation passe au crible le sujet et vous résume tout ce qu'il y à savoir sur le contrat pro !

Qu'est-ce qu'un contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui peut s'effectuer aussi bien en contrat à durée déterminée (CDD) qu'en contrat à durée indéterminée (CDI). La personne embauchée en contrat de professionnalisation peut se former à un métier à travers des périodes d'immersion en entreprise et des enseignements théoriques dans un organisme de formation. Elle accède au statut de salarié et est accompagnée par un tuteur pendant toute la durée de son contrat. A l'issue de sa formation, il n'est pas rare que l'alternant soit embauché par son entreprise d'accueil. Dans tous les cas, cette expérience professionnelle lui permettra d'acquérir une qualification reconnue par les employeurs et de décrocher plus facilement un poste à la hauteur de ses ambitions.

Qui peut signer un contrat de professionnalisation ?

A l'origine, et c'est toujours le cas aujourd'hui, le contrat de professionnalisation s'adressait aux jeunes candidats âgés de 16 à 25 ans afin de favoriser leur entrée dans la vie active.

Afin de faciliter les projets d'insertion, d'évolution ou de reconversion professionnelle des actifs, le contrat de professionnalisation s'est progressivement ouvert à d'autres types de publics.

Peuvent également bénéficier d'un contrat de professionnalisation :

• les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à France Travail (ex Pôle emploi)
• les candidats âgés de 26 ans et plus sans qualification professionnelle de l'enseignement secondaire
• les bénéficiaires des minimas sociaux : RSA (Revenu de Solidarité Active), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, AAH (Allocation aux Adultes Handicapés)
• les bénéficiaires d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Les entreprises privées et les associations sont les principales structures pouvant conclure un contrat de professionnalisation. En revanche, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif, ne sont pas autorisés à embaucher un salarié en contrat pro.

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Il existe deux types de contrat d'alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Passons en revue les principaux points qui les différencient !

L'objectif de la formation

Comme son nom l'indique, le contrat de professionnalisation permet d'intégrer une formation à visée professionnelle avec des périodes en entreprise associées à des temps de cours dispensés au sein d'un centre de formation ou à distance. Il relève de la formation continue, à la différence du contrat d'apprentissage qui s'inscrit dans le cadre de la formation initiale et vise plus volontiers la poursuite d'études.

Le public concerné 

• contrat de professionnalisation : jeunes de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi de 26 ans et plus (hors dérogations)
• contrat d'apprentissage : jeunes de 16 à 29 ans (15 ans sous dérogation).

La durée de la formation 

• contrat de professionnalisation : de 6 mois à 24 mois maximum
• contrat d'apprentissage : de 1 an à 3 ans maximum.

La rémunération

• contrat de professionnalisation entre 55% et 100% du SMIC
• contrat d'apprentissage : entre 27% et 100% du SMIC.

Quelle rémunération dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?

C'est principalement l'âge et le niveau de formation qui font varier la rémunération de l'alternant.

Les personnes titulaires d'un diplôme ou d'un titre professionnel inférieur au bac perçoivent chaque mois :

• 55% du SMIC pour les moins de 26 ans (905,07€)
• 70% du SMIC pour les personnes âgées entre 21 ans et 25 ans (1151,91 €)
• 100% du SMIC pour les personnes âgées de 26 ans et plus (1645,58 €).

Comment trouver un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail comme un autre, vous avez donc toutes les chances de trouver votre future entreprise d'accueil sur vos sites d'offres d'emploi préférés ! Pensez également aux réseaux sociaux (professionnels ou non) qui doivent être considérés comme de précieux alliés pour pouvoir diversifier ses contacts et accroître ses opportunités d'embauche.

Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?

Les avantages du contrat de professionnalisation sont nombreux, aussi bien du côté de l'entreprise que de l'alternant.

Pour l'alternant :

• la possibilité de bénéficier à la fois des avantages du statut d'étudiant et de salarié (prise en charge des trajets domicile-travail, congés payés, prime de participation, etc.)
• acquérir une première expérience professionnelle et booster son employabilité
• se former à un métier tout en étant rémunéré, ce qui signifie bien souvent pouvoir financer ses études et couvrir ses dépenses quotidiennes sans avoir à chercher un petit boulot à côté
• obtenir un diplôme d'Etat, un certificat ou une qualification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) parfaitement reconnue sur le marché de l'emploi.

Pour l'entreprise : 

• des aides financières diverses avec une réduction générale des charges sociales et patronales
• faciliter le recrutement d'un salarié en ayant déjà une bonne estimation de ses compétences professionnelles avant une éventuelle embauche
• une façon de répondre à ses besoins en limitant ses dépenses.

Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Un contrat de professionnalisation peut faire l'objet d'une rupture anticipée à l'initiative de l'employé ou de l'employeur. Le Code du travail établit une différence entre la rupture qui intervient pendant la période d'essai et celle qui a lieu en dehors. Des différences interviennent aussi entre les contrats en CDD et ceux en CDI.

La rupture du contrat pendant la période d'essai

Pendant la période d'essai, le contrat de professionnalisation peut être résilié à tout moment par l'employeur ou l'alternant, sans justification nécessaire de la part des deux parties. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat, il devra respecter un délai de prévenance en fonction de l'ancienneté de l'alternant dans l'entreprise :

• de 24 heures si l'alternant est présent dans l'entreprise depuis moins de 8 jours
• de 48 heures pour une présence comprise entre 8 jours et 1 mois
• de 2 semaines  pour une présence comprise entre 1 mois et 3 mois
• d'un mois s'il est présent dans l'entreprise depuis plus de 3 mois.

Dans le cas où la rupture du contrat provient de l'alternant, il est tenu de respecter un délai de prévenance de 48 heures ou de 24 heures, s'il travaille dans l'entreprise depuis moins de 8 jours.

La rupture du contrat en dehors de la période d'essai

Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation en CDI, le salarié peut démissionner sans justification  sous réserve de respecter une période de préavis. Il est toutefois conseillé de faire preuve d'un minimum de transparence (dans la limite de ce qui est avouable) et de ne pas écorner l'image de l'entreprise afin de rester en bons termes avec votre employeur.

Il existe également quatre raisons pouvant enclencher une rupture du contrat de professionnalisation :

• la faute grave : il s'agit d'une faute commise par le salarié rendant impossible la poursuite du contrat de travail. De manière générale, tout manquement aux obligations du contrat de professionnalisation peut entraîner une rupture du contrat. Des retards fréquents ou le refus de suivre les formations prévues sont des raisons légitimes à une rupture pour cas de faute grave.
• l'accord à l'amiable : la rupture conventionnelle doit être décidée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
• une embauche en CDI : un contrat de professionnalisation signé en CDD peut être rompu avant son terme si un autre employeur décide d'embaucher le salarié en CDI.
• un cas de force majeure : il s'agit d'une raison imprévisible, insurmontable et qui échappe au contrôle des personnes concernées. Incendies, catastrophes naturelles, décisions administratives (liquidation judiciaire) sont autant de situations pouvant constituer un cas de force majeur.

Quelle sont les aides à l'embauche pour le contrat de professionnalisation ?

Les aides financières et autres exonérations fiscales sont une façon d'encourager les employeurs à embaucher des alternants. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent s'adresser à leur OPCO, à France Travail ou à l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) selon le profil du salarié.

Voici les principales aides accordées aux entreprises qui recrutent des salariés en contrat de professionnalisation :

• 2000 € pour une embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, en CDD ou CDI
• 5000 € maximum pour l'embauche d'une personne handicapée
• 6000 € pour l'embauche d'un jeune salarié de moins de 30 ans en contrat pro, le contrat devant être conclu entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023
• 8000 € maximum pour l'embauche d'un chômeur longue durée (1 an) en contrat de professionnalisation.

Les chiffres clés de l'alternance en 2022

• 837 000 contrats d'apprentissage (+14%) avec un objectif d'un million de jeunes d'ici 2027
• Plus de 10 000 apprentis en situation de handicap (+21%)
• 2 jeunes sur 3 sont embauchés dans les 6 mois qui suivent leur apprentissage
• 3 recrutements sur 4 ont lieu dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Ces chiffres sont issus de la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques) et sont disponibles sur le portail de l'alternance du ministère du Travail : .

Bon à savoir :

Les aides exceptionnelles du gouvernement de 2022 sont prolongées jusqu'à la fin de l'année 2023. Ainsi, l'Etat prévoit une aide financière de 6000 euros à destination des apprentis (quel que soit leur âge) et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'à 29 ans révolus, pour tout contrat conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

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