Quelles conditions de travail pour le salarié en contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation offre une voie d'insertion professionnelle efficace en combinant formation qualifiante et expérience salariée en entreprise. Voici les conditions de travail qui s'appliquent à ce dispositif, identiques à celles d'un salarié classique en CDI ou CDD.

En contrat de professionnalisation, vous êtes un salarié à part entière

Ce type de contrat s'adresse à un large public :

• Les jeunes de 16 à 25 ans, désirant compléter leur formation initiale,
• Les demandeurs d'emploi de + de 26 ans,
• Les bénéficiaires d'aides telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés),
• Ainsi que les bénéficiaires d'un CUI (Contrat Unique d'Insertion).

Toutes les lois et tous les règlements qui régissent le travail des salariés, s'appliquent également aux salariés en contrat de professionnalisation : aussi bien le droit du travail que les accords de branches ou les conventions collectives. Une nuance doit toutefois être soulignée : ces règles s'appliquent, dans la mesure où celles-ci ne sont pas "incompatibles avec les exigences de la formation" suivie par le salarié en contrat de professionnalisation.

Contrat professionnel et congés : comment ça marche ?

Dans tous les cas, les salariés en contrat de professionnalisation disposent d'un repos hebdomadaire.

Deux limites s'imposent également :

• Chaque semaine, la durée totale du travail (salariat et formation en CFA) doit être égale ou inférieure au temps de travail habituellement pratiqué dans l'entreprise.
• Chaque jour, la durée totale du travail doit être inférieure ou égale à la durée légale du travail.

À noter également que les mineurs bénéficient de dispositions particulières pour les protéger : durée de travail minorée, travaux dangereux proscrits et interdiction formelle de travailler les jours fériés - sauf dans certains cas particuliers.

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