Comment rompre son contrat en alternance ?

Le contrat d'alternance est un contrat de travail conclu entre une entreprise et un apprenti dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles à la fois théoriques mais aussi pratiques.

L'accord à l'amiable, la solution idéale

Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les 45 jours (consécutifs ou non) qui suivent la signature du contrat sans justification et sans préavis.

Passé ce délai de 45 jours, la rupture du contrat ne peut intervenir qu'avec un accord amiable écrit signé des deux parties. La résiliation dudit contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis (CFA), à la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail).

La rupture amiable est également possible avant le terme si l'apprenti obtient son diplôme ou le titre homologué prévu au contrat, à condition d'en avoir informé l'employeur. L'apprenti doit informer l'employeur par écrit au minimum deux mois avant.

En cas de désaccord entre l'employeur et l'employé

Après la période de 45 jours et sans accord, le contrat peut quand même prendre fin. A l'initiative de l'employeur, le contrat peut être résilié en cas d'inaptitude professionnelle. L’inaptitude du salarié est validée à la suite d’un examen réalisé par un médecin (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle). Cet examen s’effectue sur ordonnance du juge ou sur demande de l’employeur, de l’apprenti ou son représentant légal ou du directeur du CFA.

Auparavant, le contrat d’apprentissage ne permettait pas à l’apprenti de démissionner (sauf dans le cas d’obtention du diplôme visé) et ce dernier devait se tourner vers le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations.

La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi “Avenir professionnel” à ouvert le droit à la démission pour l’apprenti pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Pour faire valoir ce droit, l’apprenti doit, sauf exception, saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend et informer son employeur dans les 5 jours suivant par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine.