Dispositifs et démarches

Comment rompre son contrat en alternance ?

Alternance Le 28 mai 2015

Le métier pour lequel vous vous formez ne vous plaît pas ? Vous ne vous entendez pas avec votre employeur ? Les raisons de rompre un contrat d'apprentissage sont multiples... S'il n'est pas possible de démissionner d'un contrat de ce type, il existe toutefois plusieurs solutions pour le rompre.

Comment rompre son contrat en alternance ?

L'accord à l'amiable, la solution idéale

Il est possible de rompre son contrat en apprentissage facilement durant la période d'essai : l'apprenti ou son employeur peuvent rompre le contrat durant les deux mois qui suivent la signature du contrat sans justification.

Passé ce délai de 2 mois, la rupture du contrat ne peut intervenir qu'avec un accord amiable écrit signé des deux parties. La résiliation dudit contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis (CFA), à la Chambre de métiers et au service ayant enregistré le contrat (article R 117-16 du code du travail). La rupture amiable est également possible avant le terme si l'apprenti obtient son diplôme ou le titre homologué prévu au contrat, à condition d'en avoir informé l'employeur. L'apprenti doit informer l'employeur par écrit au minimum deux mois avant.

En cas de désaccord avec l'employeur

Enfin, il existe également la résiliation judiciaire : en cas de différend grave entre le maître d'apprentissage et l'apprenti, le contrat peut être résilié par voie judiciaire (en Conseil des Prud'hommes). C'est à vous, apprenti, de saisir le tribunal des Prud'hommes.

Les cas de résiliation à la demande de l'apprenti peuvent être les suivants : faute grave ou manquements répétés de l'une des parties aux obligations prévues dans le contrat (injures, coups, absence d'initiation au métier prévu...). A noter qu'une procédure d'urgence s'applique en cas d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale des apprentis. Dans ce cas, l'Inspecteur du Travail mène une enquête et peut demander éventuellement la suspension de contrat d'apprentissage.

Attention, une fois votre contrat rompu, vous ne pourrez plus suivre les cours du Centre de Formations des Apprentis (CFA) dont vous dépendiez durant votre apprentissage.

Avant d'engager une procédure administrative, il est donc important de discuter avec votre maître d'apprentissage ou votre formateur-tuteur au CFA. Si aucune rupture amiable n'est possible après cela, vous pouvez vous adresser au service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA) de votre rectorat ou à la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

(sources : Editions Tissot)

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