Comment demander une VAE à mon employeur ?

Une fois les démarches effectuées auprès de l’organisme de formation (centre, école, université…) qui validera potentiellement les acquis de votre expérience, vous devez adresser à votre employeur une demande de congé pour VAE. Voici la procédure !

Demander un congé VAE à son employeur

Faites cette demande par lettre au minimum 60 jours avant le début de l'action de VAE en précisant :

• Le diplôme, le titre professionnel ou le certificat de qualification que vous souhaitez préparer,
• La nature et la durée des actions permettant de valider vos acquis de l'expérience,
• Le nom de l’organisme qui délivrera le diplôme ou la certification.

Une fois la demande de VAE reçue, votre employeur dispose d'un délai de 30 jours pour vous donner son accord ou son refus. S'il ne répond pas dans le temps imparti, l'absence de réponse équivaut à une acceptation tacite.

L'employeur peut-il refuser le motif d'absence pour VAE ?

Il peut refuser votre demande s’il estime que votre absence peut avoir des conséquences préjudiciables au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans ce cas, il peut reporter sa réponse dans un délai de 6 mois à compter de la réception du courrier. Les représentants du personnel membres du CSE (Comité Social et Economique) doivent alors être consultés.

Outre ce report, il existe trois réelles raisons pour un employeur de refuser un congé de VAE :

• Le congé VAE a une durée supérieure à 24h,
• Le salarié a déjà sollicité un congé de Validation des Acquis de l'Expérience au cours de la dernière année,
• Le salarié n'a pas respecté le délais de 60 jours pour présenter sa demande d'autorisation d'absence.

Par ailleurs, votre employeur peut également lui-même être à l’origine de votre VAE : dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, il peut vous proposer une VAE. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec votre employeur et l'organisme financeur, précisant le diplôme visé, les dates et la prise en charge des dépenses relatives à la VAE. Vous conservez votre statut ainsi que votre rémunération.

Vous pouvez toutefois tout à fait refuser d’entamer cette VAE, sans avoir à motiver votre refus. En d’autres termes, votre employeur ne peut vous licencier pour refus de VAE.

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