TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d'application (e-learning)

1. La formation en résumé
Cette formation e-learning aborde les règles complexes et les difficultés d’application de la TVA sur les opérations immobilières. Elle vise à fournir une maîtrise approfondie des règles fiscales spécifiques à ce secteur, en tenant compte notamment des particularités liées aux marchands de biens, aux différentes formes de location immobilière, ainsi qu’aux opérations de construction et de livraison à soi-même. Le programme permet aux participants de mieux gérer les dossiers relatifs à la TVA immobilière, en s’appuyant sur un contenu actualisé et des cas concrets. Ce module peut être suivi de manière autonome ou complété par une formation pratique en présentiel.

2. Les thèmes abordés
- Les règles applicables en matière de TVA immobilière, incluant le champ d’application lors de l’acquisition et la vente de biens immobiliers, les opérations de construction-vente, la livraison à soi-même, ainsi que les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains.
- Le régime de TVA applicable aux différentes formes de location immobilière : locaux nus (professionnels et à usage d’habitation), locaux professionnels aménagés, locations meublées, ainsi que les aspects liés à la cession des biens immobiliers et les dispenses de TVA.
- La gestion des difficultés spécifiques au régime des marchands de biens, notamment la naissance des droits à déduction selon le type de bien acquis, la location de biens inscrits en stock en attente de cession, et la régularisation de la TVA.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine des exposés théoriques, des tests d’auto-évaluation réguliers et un travail personnel préparatoire. La formation est conçue pour être suivie de manière autonome, avec un accès 24/7 pendant une période de trois mois. La plateforme en ligne suit la progression du participant et met à disposition divers documents téléchargeables, tels que des blocs-notes pour prise de notes et des synthèses PDF à chaque fin de séquence. Un test final permet de valider les connaissances acquises, assurant ainsi une évaluation complète des compétences développées.