Tout savoir sur les comptes courants d'associés (personnes morales)

1. La formation en résumé

Cette formation propose une compréhension approfondie des comptes courants d'associés intragroupe, particulièrement ceux détenus par des personnes morales. Elle met l'accent sur le classement des opérations par typologie selon leur nature et l'objectif recherché, tout en évaluant les contraintes légales et conventionnelles pour un fonctionnement conforme. L’objectif principal est de maîtriser les règles juridiques et fiscales encadrant ces comptes afin d’éviter les risques d’abus de droit et de requalification. Ce programme complète une autre formation plus générale axée sur les comptes courants d’associés personnes physiques, en ciblant spécifiquement les enjeux propres aux groupes de sociétés.

2. Les thèmes abordés

- Encadrement juridique des comptes courants d'associés intragroupe et des conventions de trésorerie, gestion et devenir des comptes (notamment les abandons).
- Aspects fiscaux liés aux comptes courants intragroupe, avec un focus sur la détermination et les contraintes du taux d’intérêt applicable.
- Contraintes spécifiques à la rémunération des comptes courants d’associés intragroupe.
- Méthodes pour déterminer un taux de marché et limites de la déduction fiscale pour la société emprunteuse.
- Particularités des règles fiscales en contexte d’intégration fiscale.
- Traitement fiscal des différentes opérations affectant les comptes courants intragroupe au cours de leur existence, incluant la dépréciation, les abandons et l’incorporation au capital.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique repose sur des exposés structurés et des diaporamas commentés intégrant des cas pratiques pour favoriser la compréhension concrète des notions théoriques. Des fiches techniques et annexes complètent les supports de formation. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, choisis pour leur expertise pointue et leur capacité à délivrer un contenu pragmatique et opérationnel. La validation des acquis s’effectue via un questionnaire. Les moyens matériels incluent des équipements adaptés en salle de formation ainsi qu’en classe virtuelle, assurant un environnement optimal pour l’apprentissage.