CCP N°1 : Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entreprise

Points clés en droit du travail : de l'embauche à la rupture du contrat

La conclusion du contrat de travail et les démarches afférentes

Les différents types de contrats (CDD, CDI, CTT...), modifier un contrat de travail

Gérer la durée du travail et des heures supplémentaires

Les modalités de suivi, le contrôle de la durée du travail

Le droit disciplinaire, la rupture du contrat de travail

Les procédures individuelles et collectives de licenciement et les autres ruptures

Le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes, étapes de la procédure, voies de recours

Pré-retraite et retraite : régime général et régime complémentaire, la prévoyance

Mise à jour des dossiers individuels des salariés, information du personnel

Environnement juridique et conventions collectives

Mise en place des institutions et leur fonctionnement

Conventions collectives et accords de branches

Relations avec les administrations (Inspection et médecine du travail, Urssaf, France Travail...)

Les déclarations périodiques (Urssaf, France Travail, Retraites complémentaires, DADS...)

Gestion des accidents du travail

Le cadre juridique du droit social, la mobilité des salariés dans la communauté européenne sous les aspects juridiques, fiscaux et sociaux

Notion RH de la paie


Comprendre la notion de budget et de masse salariale

Comprendre les enjeux de la mise en oeuvre d'une politique de rémunération


CCP N°2 : ASSURER LA PRODUCTION DE LA PAIE ET ÉLABORER LES DONNÉES DE SYNTHÈSE

Environnement de la fonction

La loi Fillon

Aménagement et annualisation du temps de travail, compte épargne temps

Comptabilisation de la paie, contrôle de gestion sociale (notion de budget et de masse salariale, enjeux et mise en oeuvre d'une politique de rémunération)

Calcul de la rémunération et établissement des bulletins de salaires


Rémunération entrant dans l'assiette des cotisations (salaire, congés payés, primes...)

Détermination des différents éléments du salaire (plafond, abattements...)

Calcul des cotisations, mise à jour des nouveaux taux

La paie des contrats spéciaux et les exonérations.

La paie des départs en retraite

Traitement de paie des licenciements pour motif économique et motif personnel ; Saisie-arrêt

Les frais professionnels et avantages en nature

L'attestation employeur et les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale)

Apprentissage d'un logiciel de paie et de gestion sociale


Paramétrage du bulletin de paie

Gestion des heures et des absences

Éditions des bulletins de paies, livre de paies, états de cotisations

Éditions administratives (DUCS, attestation France Travail, solde de tout compte, certificat de travail)

Gestion DADS TDS