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THÈME PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

FAC & ASSOCIES

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Modalité
En présentiel
Durée
14H00 heures de formation
Prix
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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 64 - Biarritz

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur l’ingénierie patrimoniale du patrimoine professionnel. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner les dirigeants dans le choix d’une structure juridique et dans la préparation de la transmission de leur patrimoine professionnel, notamment au moyen du dispositif Dutreil. Elle aborde également l’actualisation des connaissances juridiques et fiscales et leur intégration dans les stratégies patrimoniales.



Le programme



  • Les schémas de transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel et les conséquences patrimoniales du décès du chef d’entreprise

  • Les donations, les opérations de donation-cession et l’aménagement des régimes matrimoniaux

  • Le dispositif Dutreil transmission, pour une société opérationnelle ou en présence d’une holding, et le paiement des droits de mutation

  • L’analyse juridique et fiscale du choix d’une structure pour exercer une activité professionnelle

  • L’incidence des régimes matrimoniaux, des statuts et des clauses à prévoir

  • Les mesures de protection, les choix fiscaux et l’exercice d’une activité seul ou à plusieurs



Les compétences visées



  • Accompagner un dirigeant dans le choix d’une structure juridique adaptée à son activité

  • Conseiller sur la mise en place et la gestion d’un pacte Dutreil

  • Construire des stratégies de transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel

  • Intégrer les évolutions juridiques et fiscales récentes dans les préconisations patrimoniales



À qui s’adresse cette formation ?


Cette formation de niveau expertise s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à accompagner des dirigeants sur les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales de leur activité et de la transmission de leur patrimoine professionnel.



Éléments de méthodologie


La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des mises en situation autour de cas clients. Des temps de questions-réponses permettent aux participants de prendre part aux échanges et de vérifier leur compréhension des sujets abordés.

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