TEST Ingénierie patrimoniale du dirigeant – Lille – 21 et 22 septembre 2021

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’ingénierie patrimoniale du dirigeant d’entreprise et la gestion de son patrimoine professionnel. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances et d’accompagner leurs clients dans la transmission de l’entreprise, la gestion des dividendes soumis à cotisations sociales et les stratégies liées à l’immobilier d’entreprise. Les enjeux juridiques et fiscaux du dispositif Dutreil, des rémunérations du dirigeant et du démembrement immobilier sont notamment abordés.

Le programme

• Dispositif Dutreil appliqué aux sociétés opérationnelles : engagements de conservation, fonction de direction, donations et obligations déclaratives.


• Dispositif Dutreil et sociétés holding : typologie des holdings, conditions d’application et opérations de restructuration.


• Rémunérations des dirigeants : assujettissement, calcul et prise en charge des cotisations sociales sur les dividendes.


• Immobilier d’entreprise : stratégies de sortie d’actifs et démembrement des parts ou de l’immobilier.

Les compétences visées

• Accompagner la préparation de la transmission à titre gratuit d’une entreprise au moyen du dispositif Dutreil.


• Analyser les principaux cas susceptibles de remettre en cause ce dispositif.


• Évaluer les règles applicables aux dividendes soumis à cotisations sociales et leur prise en charge.


• Analyser les modalités d’acquisition et de détention de l’immobilier d’entreprise, notamment au regard de l’acte anormal de gestion et de l’abus de droit.


• Réaliser des diagnostics patrimoniaux et formuler des préconisations adaptées à la situation du client.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Le niveau indiqué est celui de l’expertise. Une formation préalable dans le domaine de la gestion de patrimoine est requise.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques illustrant les notions abordées, notamment à partir de situations de clients. Des mises en situation et des temps de questions-réponses sont également prévus pour soutenir les échanges et vérifier la compréhension des participants.