Telepherique Module 3 Le cadre juridique des activites des artistes auteurs et autrices

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Objectifs

- Connaître et comprendre le cadre juridique des activités des artistes-auteur·ices

- Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal.

- Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal.

- Savoir communiquer sur le régiume juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d'adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant les points de confusion.

- Connaître les différents cadres d'emploi et de rémunération de la création contemporaine.

Programme

Module 3 - Le cadre juridique des activités des artistes-auteur.rice.s

- Les fondamentaux du droit d'auteur·ice

- La protection des oeuvres par le droit d'auteur.rice et la cession des droits

- La vente d'oeuvres

- Les organismes de gestion collective des droits

- L'oeuvre collective, composite et de collaboration

- Décortiquons les contrats

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