Telepherique Module 3 Le cadre juridique des activites des artistes auteurs et autrices
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Objectifs
- Connaître et comprendre le cadre juridique des activités des artistes-auteur·ices
- Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal.
- Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal.
- Savoir communiquer sur le régiume juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d'adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant les points de confusion.
- Connaître les différents cadres d'emploi et de rémunération de la création contemporaine.
- Savoir actualiser la documentation professionnelle et les ressources juridiques afin de suivre les évolutions du cadre légal.
- Structurer et négocier un contrat en vue de garantir ses intérêts en respectant le cadre légal.
- Savoir communiquer sur le régiume juridique à ses partenaires, clients et collègues afin d'adopter une posture professionnelle en choisissant le bon vocabulaire et en identifiant les points de confusion.
- Connaître les différents cadres d'emploi et de rémunération de la création contemporaine.
Programme
Module 3 - Le cadre juridique des activités des artistes-auteur.rice.s
- Les fondamentaux du droit d'auteur·ice
- La protection des oeuvres par le droit d'auteur.rice et la cession des droits
- La vente d'oeuvres
- Les organismes de gestion collective des droits
- L'oeuvre collective, composite et de collaboration
- Décortiquons les contrats
- Les fondamentaux du droit d'auteur·ice
- La protection des oeuvres par le droit d'auteur.rice et la cession des droits
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