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Objectifs

Objectifs pédagogiques :

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

Analyser l'acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables,

Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte

Appliquer le tarif en conséquence

Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.

Programme

Contenu :

Taxes liées aux ventes

Vente de locaux mixtes

Vente écrêtée avec servitudes

Vente en viager

Vente acte en mains

Echange multilatéral

Taxes liées aux crédits

Prorogation de délai

Cautionnement

Nantissement

Taxes liées au bail

Bail à construction

Cession de bail à construction

Bail emphytéotique

Taxes liées aux sociétés

Scission de copropriété

Constitution de société avec apport immobilier

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