Secretaire du CSE - Les missions cles 100pour-cent sur mesure et a duree variable et pour tous les niveaux

Programme mis à jour le 02/01/2025. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Affectation du rôle de Secrétaire

• Désigner un Secrétaire parmi les candidatures ;


• Comprendre l'importance du rôle dans le Comité ;


• Le rôle du Secrétaire-adjoint ;


• Les possibilités d'une révocation.

La place du Secrétaire dans les affaires courantes

• Découvrir les fonctions du Secrétaire ;


• Connaître les relais et les interlocuteurs clés ;


• Appréhender les responsabilités pénales et civiles ;


• Assimiler les obligations de réserve et de confidentialité ;


• Comprendre le délit d'entrave ;


• Avoir connaissance du comportement à adopter.

Les missions

• Connaître le pouvoir de décision et de gestion du secrétaire ;


• Rédiger un procès-verbal ;


• Promouvoir le procès-verbal suite à son adoption ;


• Utiliser à bon escient le matériel du CSE.

Les réunions du CSE

• Appréhender la nature des réunions ;


• Établir l'ordre du jour de la réunion ;


• Avoir connaissance des modalités de convocation ;


• Comprendre les relations entre le Secrétaire et le Président ;


• Être capable de tenir une réunion ;


• Connaître les différents procédés de compte-rendu de la réunion ;


• Mettre en place une délibération et un vote ;


• Pouvoir pallier à l'absence du Secrétaire.