Secretaire du CSE - Les missions cles 100pour-cent sur mesure et a duree variable et pour tous les niveaux
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Objectifs
- Comprendre l'instance et y trouver sa place ;
- Découvrir le rôle et les responsabilités du Secrétaire ;
- Percevoir ses droits et ses devoirs dans l'instance ;
- Avoir connaissance des nouvelles obligations en vigueur ;
- Concevoir un ordre du jour en accord avec les problématiques de l'entreprise ;
- Rédiger et promouvoir le CV ;
- Organiser les missions du CSE lors des réunions ;
- Agir en qualité de porte-parole du comité.
Programme
Programme mis à jour le 02/01/2025. Il est à titre indicatif et sera adapté à vos besoins / objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Affectation du rôle de Secrétaire
La place du Secrétaire dans les affaires courantes
Les missions
Les réunions du CSE
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Affectation du rôle de Secrétaire
- Désigner un Secrétaire parmi les candidatures ;
- Comprendre l'importance du rôle dans le Comité ;
- Le rôle du Secrétaire-adjoint ;
- Les possibilités d'une révocation.
La place du Secrétaire dans les affaires courantes
- Découvrir les fonctions du Secrétaire ;
- Connaître les relais et les interlocuteurs clés ;
- Appréhender les responsabilités pénales et civiles ;
- Assimiler les obligations de réserve et de confidentialité ;
- Comprendre le délit d'entrave ;
- Avoir connaissance du comportement à adopter.
Les missions
- Connaître le pouvoir de décision et de gestion du secrétaire ;
- Rédiger un procès-verbal ;
- Promouvoir le procès-verbal suite à son adoption ;
- Utiliser à bon escient le matériel du CSE.
Les réunions du CSE
- Appréhender la nature des réunions ;
- Établir l'ordre du jour de la réunion ;
- Avoir connaissance des modalités de convocation ;
- Comprendre les relations entre le Secrétaire et le Président ;
- Être capable de tenir une réunion ;
- Connaître les différents procédés de compte-rendu de la réunion ;
- Mettre en place une délibération et un vote ;
- Pouvoir pallier à l'absence du Secrétaire.
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