Se conformer au règlement ANC 2020-07 (modifie le 3 juin 2022) relatif aux comptes annuels des fonds d’investissement

1. La formation en résumé
Cette formation vise à maîtriser le Règlement ANC n° 2020-07, modifié en juin 2022, qui encadre les comptes annuels des OPC à capital variable. Elle permet de fixer un cadre précis d’activité en lien avec les acteurs, produits OPC, ainsi que les directives européennes UCITS et AIFM. Le programme met l’accent sur la mise en pratique des méthodes de valorisation et des schémas comptables des instruments financiers détenus dans les portefeuilles des fonds d’investissement. Par ailleurs, il sensibilise aux risques et aux traitements d’exception liés aux crises financières récentes, offrant ainsi une compréhension approfondie des enjeux comptables actuels dans la gestion d’actifs.

2. Les thèmes abordés
- Contexte de la gestion d’actif : chiffres clés, textes européens (UCITS, AIFM, MIF 2, etc.), Code monétaire et financier, actualités AMF, acteurs et typologie des fonds, communication financière et présentation des comptes annuels.
- Le nouveau règlement comptable ANC 2020-07 modifié en 2022 : nouveautés par rapport à l’ancien texte, principes et définitions applicables aux OPC, nouveau format des états financiers, traitement des plus-values/moindres-values, distribution des résultats, règles de comptabilisation, et reportings réglementaires.
- Les actifs et la valorisation de l’OPC : application du nouveau plan de comptes, calcul des valeurs liquidatives avec Swing-pricing, mécanisme de régularisation des revenus nets, schémas comptables pour actions, obligations, acquisitions/cessions temporaires, futures, options et swaps, présentation de l’actif net et de la valeur liquidative.
- Liens entre PMS et méthodes comptables : valorisation en contexte de crise, règles d’évaluation des composants de l’actif net, processus de valorisation, impact des commissions sur les valeurs liquidatives, compartiments et parts de l’OPC, Loi Sapin 2, reportings réglementaires, identification des indicateurs et agrégats.
- Synthèse et conclusion : récapitulatif des enseignements et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés théoriques et mises en situation pratiques avec une alternance d’illustrations et d’exercices. Des outils interactifs tels que QCU, vrai/faux, ainsi que des questions-réponses permettent de vérifier et consolider les acquis. Un support de formation au format PowerPoint est remis aux participants, accompagné de synthèses facilitant la compréhension des points clés. Cette méthode favorise l’appropriation des connaissances dans un contexte professionnel.