Sante au travail reglementation

Straformation

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 42 - Saint-Étienne
  • 63 - Clermont-Ferrand
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
 Objectif(s) :

de la formation Santé au travail : réglementation

  • Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;

  • Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;

  • Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.
Programme
 Programme :

de la formation Santé au travail : réglementation

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Respecter les normes de sécurité

  • Connaître les normes de sécurité ;

  • Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;

  • Les responsabilités de l'entreprise.


Les règles auxquelles l'entreprise est soumise

  • Garantir la sécurité ;

  • Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;

  • Délivrer des formations à la sécurité au travail ;

  • Garantir la sécurité lors de sous-traitances.


Les démarches liées à la santé

  • Tenir les différents registres ;

  • Mettre au point un règlement intérieur ;

  • Remplir les documents obligatoires ;

  • Planifier des entretiens et des contrôles.


Communiquer avec la SST

  • Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;

  • Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;

  • Les relations externes et internes.


La responsabilité de l'entreprise

  • La responsabilité civile et pénale ;

  • Mener une action en responsabilité ;

  • Déléguer le pouvoir.


Moyens pédagogiques : Code du travail
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