Sante au travail reglementation
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Objectifs
Objectif(s) :
de la formation Santé au travail : réglementation
de la formation Santé au travail : réglementation
- Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;
- Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;
- Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.
Programme
Programme :
de la formation Santé au travail : réglementation
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Respecter les normes de sécurité
Les règles auxquelles l'entreprise est soumise
Les démarches liées à la santé
Communiquer avec la SST
La responsabilité de l'entreprise
Moyens pédagogiques : Code du travail
de la formation Santé au travail : réglementation
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Respecter les normes de sécurité
- Connaître les normes de sécurité ;
- Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;
- Les responsabilités de l'entreprise.
Les règles auxquelles l'entreprise est soumise
- Garantir la sécurité ;
- Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;
- Délivrer des formations à la sécurité au travail ;
- Garantir la sécurité lors de sous-traitances.
Les démarches liées à la santé
- Tenir les différents registres ;
- Mettre au point un règlement intérieur ;
- Remplir les documents obligatoires ;
- Planifier des entretiens et des contrôles.
Communiquer avec la SST
- Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;
- Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;
- Les relations externes et internes.
La responsabilité de l'entreprise
- La responsabilité civile et pénale ;
- Mener une action en responsabilité ;
- Déléguer le pouvoir.
Moyens pédagogiques : Code du travail
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