Sante au travail reglementation

 Programme :

de la formation Santé au travail : réglementation

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Respecter les normes de sécurité

• Connaître les normes de sécurité ;


• Les nouvelles règles issues de la jurisprudence ;


• Les responsabilités de l'entreprise.

Les règles auxquelles l'entreprise est soumise

• Garantir la sécurité ;


• Assurer la santé mentale et physique de ses salariés ;


• Délivrer des formations à la sécurité au travail ;


• Garantir la sécurité lors de sous-traitances.

Les démarches liées à la santé

• Tenir les différents registres ;


• Mettre au point un règlement intérieur ;


• Remplir les documents obligatoires ;


• Planifier des entretiens et des contrôles.

Communiquer avec la SST

• Connaître les rôles des différents acteurs de la santé en entreprise ;


• Mettre au point la prévention des risques avec les partenaires ;


• Les relations externes et internes.

La responsabilité de l'entreprise

• La responsabilité civile et pénale ;


• Mener une action en responsabilité ;


• Déléguer le pouvoir.

Moyens pédagogiques : Code du travail