Saisie immobiliere

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Le cadre juridique

Définition de la saisie immobilière
La réforme de 2006 et les textes aujourd'hui applicables
Rappel historique
La procédure réformée
La réforme de saisie immobilière
La procédure jusqu'à l'audience d'orientation

La commande des pièces
La délivrance et la publication du commandement de payer valant saisie immobilière, l'établissement du procés-verbal descriptif
L'assignation du débiteur à comparaître à l'audience d'oreintation, la dénonciation du commandement aux créanciers inscrits, le dépôt du cahier des conditions de vente
Cas pratique : Un vendeur charge un notaire d'une vente, ce dernier procède à la commande des pièces idoines (matrice cadastrale, relevé de propriété, état hypothécaire) et découvre l'existence d'un commandement de payer valant saisie-immobilière publié et d'une assignation à l'audience d'orientation portée en marge du commandement. Que doit-il dire à son client ? Quelles précautions prendre ?
L'audience d'orientation et les conditions de la demande d'autorisation de vente amiable
Le jugement d'orientation
La phase de vente et l'intervention du notaire

Les textes applicables :
Quels points de vigilance ?
Que faire en pratique si la réitération n'est pas intervenue au jour de l'audience de rappel ? Que peut décider le juge ?
La vente de gré à gré

Les textes applicables
Cas pratique : le propriétaire, débiteur saisi, dont la vente forcée du bien objet de la saisie-immobilière a été ordonnée aux termes du jugement d'orientation, souhaite éviter la vente aux enchères et mandate le notaire à l'effet de régulariser une vente. Question ? Le peut-il ? Dans l'affirmative, quels sont les points de vigilance ? Que doit faire en pratique le notaire ?
Conclusion