Résultat fiscal des établissements de crédit

La formation en résumé

Cette formation porte sur la détermination du résultat fiscal dans les établissements de crédit, en tenant compte des particularités comptables et fiscales du secteur bancaire. Elle vise à permettre aux participants de passer du résultat comptable au résultat fiscal, d’identifier les rectifications extra-comptables applicables et de calculer l’impôt sur les sociétés. Elle aborde également les déclarations fiscales associées, notamment les tableaux 2058 A et B de la liasse fiscale.

Le programme

• Spécificités fiscales des organismes de crédit et liens entre comptabilité et fiscalité.


• Territorialité de l’impôt sur les sociétés, conventions fiscales et dispositifs déclaratifs anti-évasion.


• Passage du résultat comptable au résultat fiscal : placements, charges non déductibles, provisions bancaires et restructurations.


• Calcul de l’impôt sur les sociétés, imputation des déficits, contributions additionnelles et crédits d’impôt.


• Déclarations, formulaires de la liasse fiscale et encadrement du risque fiscal.

Les compétences visées

• Comprendre les principes de formation du résultat fiscal.


• Identifier les rectifications extra-comptables nécessaires à sa détermination.


• Déterminer le résultat fiscal d’un établissement de crédit à partir du résultat comptable.


• Calculer l’impôt sur les sociétés et établir les tableaux 2058 A et B de la liasse fiscale.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers, ainsi qu’aux professionnels du contrôle interne et du risk management. Elle peut également concerner les experts-comptables, les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des illustrations et des exercices pratiques. Des questionnaires à choix unique, des questions vrai/faux et des échanges de questions-réponses permettent de vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses complètent les supports pédagogiques.