Resultat Fiscal Des Banques Et Organismes De Credit
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la détermination du résultat fiscal propre aux banques et aux organismes de crédit. Elle aborde les liens entre comptabilité et fiscalité, la territorialité de l’impôt sur les sociétés et les principales rectifications extra-comptables. Elle vise à permettre aux participants de calculer l’impôt sur les sociétés, de traiter les spécificités fiscales des établissements de crédit et d’établir les tableaux de résultat 2058 A et B de la liasse fiscale.
Le programme
- Spécificités des organismes de crédit, enjeux fiscaux et cadre de la révision fiscale.
- Liens entre comptabilité et fiscalité : annualité de l’impôt, autonomie, abus de droit et acte anormal de gestion.
- Territorialité de l’impôt sur les sociétés, conventions fiscales, retenues à la source et dispositifs déclaratifs anti-évasion.
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal : placements, charges non déductibles, provisions bancaires et restructurations.
- Calcul de l’impôt sur les sociétés, imputation des déficits, contributions additionnelles et crédits d’impôt.
- Déclaration et paiement de l’impôt, formulaires de la liasse fiscale et examen de conformité fiscale.
Les compétences visées
- Expliquer les principes de formation du résultat fiscal et les liens entre comptabilité et fiscalité.
- Identifier les rectifications extra-comptables nécessaires à la détermination du résultat fiscal.
- Traiter les principales spécificités fiscales des banques et des établissements de crédit.
- Calculer l’impôt sur les sociétés et établir les tableaux 2058 A et B de la liasse fiscale.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux responsables et collaborateurs des services comptables, juridiques et administratifs de banques et d’établissements financiers, ainsi qu’aux professionnels du contrôle interne et du risk management. Elle peut également concerner les experts-comptables, les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs.
Éléments de méthodologie
La formation s’appuie sur une documentation en PowerPoint, des illustrations, des exercices pratiques et des synthèses. Des questions à choix unique, des questions vrai/faux et des échanges sous forme de questions-réponses sont également prévus pour réviser et consolider les acquis.
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