Resultat Fiscal Des Banques Et Organismes De Credit

1. La formation en résumé
Cette formation vise à maîtriser la détermination du résultat fiscal spécifique aux banques et organismes de crédit. Elle permet de comprendre les principes fondamentaux de la formation du résultat fiscal, d’identifier les rectifications extra-comptables nécessaires, et d’acquérir les compétences pour calculer l’impôt sur les sociétés ainsi que pour établir les tableaux de résultat (2058 A et B) de la liasse fiscale. Le plus de ce programme réside dans son adaptation aux particularités fiscales des établissements financiers, offrant ainsi une expertise ciblée sur les enjeux comptables et fiscaux propres aux organismes de crédit.

2. Les thèmes abordés
- Introduction aux spécificités des organismes de crédit et aux enjeux fiscaux des banques, ainsi que le cadre et les outils de la révision fiscale.
- Liens entre comptabilité et fiscalité, comprenant des notions telles que l’annualité de l’impôt, l’autonomie, les limites au droit d’ingérence de l’administration, l’abus de droit et l’acte anormal de gestion.
- Territorialité de l’impôt sur les sociétés (IS) et conventions fiscales, les retenues à la source, ainsi que les dispositifs déclaratifs anti-évasion (prix de transfert, CBCR, GloBE, DAC6, ATAD).
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal, incluant la fiscalité des placements avec taux réduit, les charges non déductibles, les provisions bancaires, et un aperçu du traitement fiscal des restructurations.
- Calcul de l’IS avec l’imputation des déficits fiscaux, le calcul de la charge d’IS et des contributions additionnelles, les crédits d’impôts, la déclaration et le paiement de l’IS avec revue des formulaires et calendrier, ainsi qu’un cas pratique de calcul du résultat fiscal.
- Encadrement du risque fiscal par l’examen de conformité fiscale.
- Synthèse et évaluation finale du contenu abordé.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques, favorisant l’assimilation progressive des notions. Elle utilise des supports documentaires en PowerPoint, ainsi que des outils d’évaluation variés tels que QCU, vrai/faux, et questions-réponses, afin de vérifier, réviser et consolider les acquis. Des synthèses régulières viennent renforcer la compréhension globale, permettant aux participants d’intégrer efficacement les concepts et méthodes liés à la fiscalité des établissements de crédit.