Responsabilité du copropriétaire bailleur : PNO et loyers impayés – ACOBA

La formation en résumé

Cette formation porte sur la responsabilité du propriétaire bailleur et les garanties associées. Elle vise à permettre aux participants de caractériser l’étendue de cette responsabilité, de comprendre comment le contrat d’assurance propriétaire non occupant (PNO) répond à l’engagement de responsabilité civile et d’identifier une solution de garantie contre les risques de loyers impayés.

Le programme

• Étendue de la responsabilité du propriétaire bailleur


• Contrat PNO et engagement de responsabilité civile du propriétaire bailleur


• Solutions pour garantir le propriétaire bailleur contre les risques de loyers impayés

Les compétences visées

• Décrire l’étendue de la responsabilité du propriétaire bailleur


• Expliquer la réponse du contrat PNO à l’engagement de responsabilité civile du bailleur


• Identifier une solution de garantie contre les risques de loyers impayés


• Proposer une solution adaptée au propriétaire bailleur

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux gestionnaires de sinistres en assurance multirisque habitation. Elle concerne des professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances sur la responsabilité du propriétaire bailleur, le contrat PNO et la couverture des risques de loyers impayés.

Éléments de méthodologie

La démarche pédagogique combine des contenus présentés de façon structurée, des activités favorisant l’intervention des participants et des questions mobilisant des ressources pédagogiques. Des activités invitent également à retrouver des informations dans le module afin de résoudre un problème ou de répondre à une question.