Renovation thermique les obligations depuis 2023

ARFAB Bretagne

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Objectifs

Connaitre le champ d'application de l'arrêté du 22 mars 2017

Citer 3 exemples de travaux concernés par les exigences de l'arrêté du 22 mars 2017

Proposer au moins 2 solutions techniques en liens avec son ou ses activités répondant aux exigences de la réglementation

Connaître les sanctions en cas de non-respect de la réglementation

Programme

Contexte règlementaire et enjeux

Modalités d'application de l'arrêté du 22 mars 2017

Les exigences à respecter

les parois opaques : murs, toiture, planchers

les parois vitrées : fenêtres, châssis de toit

le chauffage ;

l'eau chaude sanitaire ;

le refroidissement

la ventilation

l'éclairage

les ENR

Exemples de solutions techniques et étude de cas

Obligation d'isolation en cas de travaux importants
Décret du 30 mai 2016

Contrôle et attestation de prise en compte de la réglementation thermique

Approche juridique et sanction en cas de non-respect

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