Les documents administratifs : Connaître et mettre à jour les documents administratifs, les obligations en termes d'affichage, élaboration du cahier des charges, le permis feu, suivi et planification des contrôles règlementaires, gestion et conservation de l'ensemble des documents.
Commission de sécurité : Composition, rôle et missions des commissions de sécurité, documents à transmettre.
Réglementation : Règlement de sécurité dans les ERP/IGH, rappel des textes sur les moyens de secours, sur le code du travail, connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP.
Notions de droit civil et pénal : La délégation de pouvoir et de signature, la responsabilité civile et pénale, le délit mineur de mise en danger de la vie d'autrui.
Fonction maintenance : Contextes d'obligations règlementaires et aspects juridiques, les différents types de contrats.
Étude de cas – Analyse d'un projet de construction : Rappel de la méthode et lecture de plans – exercice de détermination des contraintes réglementaires.
Accessibilité des personnes en situation de handicap : Dispositions règlementaires.
Analyse des risques : Évaluation du maintien du niveau de sécurité, des risques professionnels, des risques de travaux par points chauds, le plan de prévention.
Moyens de secours : Moyens d'extinction incendie et d'alerte des secours, connaître et exploiter un SSI.
Organisation d'un service de sécurité incendie : Gestion du personnel et des moyens du service.