Régime fiscal et social des associés de SEL

1. La formation en résumé

La formation « Régime fiscal et social des associés de SEL » s'adresse aux professionnels confrontés à la complexité des sociétés d'exercice libéral (SEL). Elle vise à clarifier les enjeux liés à la distinction des fonctions exercées par les associés – mandataire social ou professionnel libéral – dans un contexte marqué par l’évolution récente de la doctrine fiscale et une jurisprudence sociale bien établie. Cette formation permet ainsi d’identifier les régimes fiscaux et sociaux applicables à la rémunération des associés, de comprendre les obligations déclaratives afférentes et d’appréhender les zones d’incertitude persistantes. Le plus de ce programme réside dans son approche pragmatique qui aide à adopter un statut adapté aux spécificités des associés de SEL.

2. Les thèmes abordés

- Détermination du régime social d’affiliation des associés de SEL
- Distinction entre la fonction de mandataire social et celle de professionnel libéral exerçant
- Évaluation des cotisations sociales en fonction du régime d’appartenance
- Identification des associés concernés par la distinction entre fonctions techniques et mandat social
- Méthodes pour différencier les fonctions techniques des fonctions de mandat social
- Obligations déclaratives liées à l’identification des associés de SEL
- Conséquences fiscales au-delà de l’impôt sur le revenu (IR)
- Analyse des points encore en suspens au regard de la doctrine fiscale

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expérience, quiz et sessions de questions-réponses afin de favoriser une compréhension approfondie et interactive des sujets complexes. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pratique et leur maîtrise pointue du régime fiscal et social des SEL. L’évaluation des acquis se fait par un questionnaire de validation. Les moyens matériels adaptés sont mis à disposition pour garantir un cadre d’apprentissage efficace, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle. Le suivi de l’exécution de la formation est assuré par des feuilles de présence et des rapports de connexion.