Régime fiscal et social des associés de SEL

1. La formation en résumé

La formation « Régime fiscal et social des associés de SEL » s’adresse aux professionnels confrontés à la complexité des sociétés d'exercice libéral (SEL). Elle apporte une expertise approfondie sur les évolutions récentes de la doctrine fiscale et la jurisprudence sociale, en distinguant clairement les fonctions exercées au sein de la société, notamment entre mandataire social et professionnel libéral. Ce programme vise à permettre une compréhension fine des régimes fiscal et social applicables à la rémunération des associés, à identifier les difficultés pratiques rencontrées et à choisir un statut adapté. L’objectif principal est d’outiller les participants pour maîtriser les obligations déclaratives, les modalités de cotisations sociales et les zones d’incertitudes fiscales.

2. Les thèmes abordés

- Détermination du régime social d'affiliation des associés de SEL
- Distinction entre la fonction de mandataire social et celle de professionnel libéral exerçant
- Évaluation des cotisations sociales dues selon le régime d’appartenance
- Identification des associés concernés par la distinction entre fonctions techniques et mandat social
- Méthodes pour différencier fonctions techniques et fonctions de mandat social
- Obligations déclaratives liées à l’identification des associés
- Conséquences fiscales sur les impôts autres que l’impôt sur le revenu
- Points en suspens et zones d’ombre dans la doctrine fiscale actuelle

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation mise sur une approche pédagogique interactive et pragmatique. Elle combine des échanges d’expérience, des exposés théoriques, des quiz et des sessions de questions-réponses pour favoriser l’assimilation des connaissances. Les formateurs sont des professionnels experts, choisis pour leur maîtrise pointue du sujet et leur expérience terrain, garantissant ainsi une transmission concrète et adaptée aux réalités professionnelles. L’évaluation des acquis s’effectue via un questionnaire de validation. Sur le plan matériel, les sessions bénéficient d’équipements pédagogiques adaptés, et les modalités techniques sont optimisées pour assurer un suivi efficace de la formation.