Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)

1. La formation en résumé

Cette formation e-learning propose un examen approfondi du régime fiscal applicable aux plus-values professionnelles ainsi que des différents mécanismes d'exonération associés. Elle met particulièrement l'accent sur les dispositifs favorables aux transmissions d'entreprises, notamment pour les TPE/PME imposées à l'impôt sur le revenu. L'objectif principal est de permettre aux participants de comprendre les modalités de taxation des plus-values, d'appliquer les dispositifs d'exonération dans le cadre de la transmission d'entreprise, et de maîtriser l'ordre d'application et le cumul des régimes de faveur existants.

2. Les thèmes abordés

Le programme s'articule autour de deux grandes thématiques :

- Modalités d'imposition des plus-values professionnelles :
- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, avec l'abandon de la théorie du bilan, la détermination de la plus-value nette taxable (régime court terme et long terme), l'application de la jurisprudence Quemener, et les modalités de taxation.
- Plus-values réalisées par une société soumise à l'impôt sur les sociétés, comprenant la détermination de la plus-value nette taxable et les modalités de taxation.

- Régimes de faveur :
- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu.
- Mécanismes spécifiques aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.
- Exonérations communes à tous types de sociétés.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique structurée autour d’exposés théoriques complétés par des tests d’auto-évaluation visant à renforcer l’assimilation des connaissances. Un travail personnel préparatoire est également prévu. L’accès au module est flexible, permettant aux apprenants de suivre ou revoir les contenus à leur rythme pendant une période de 3 mois. La plateforme pédagogique offre un suivi de progression, avec des documents téléchargeables tels que des blocs-notes détaillés et des synthèses PDF pour chaque séquence. Chaque étape se conclut par un test final, incluant un test d’évaluation des connaissances acquises en fin de parcours. Cette méthodologie favorise une assimilation progressive et durable des notions relatives au régime fiscal et aux exonérations des plus-values professionnelles.