Première approche de l'environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation

1. La formation en résumé

Cette formation propose une première approche complète de l'environnement et des spécificités des associations et des fonds de dotation, deux entités majeures du secteur non marchand. Elle vise à faire maîtriser les grands principes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables à ces structures, afin de sécuriser les missions réalisées. L’un des atouts majeurs de ce programme réside dans l’acquisition des clés nécessaires pour structurer une démarche d’audit adaptée aux enjeux spécifiques de ces entités, en intégrant notamment les caractéristiques propres à leurs ressources et à leur gouvernance. Cette formation s’adresse principalement aux professionnels en poste, notamment aux commissaires aux comptes et collaborateurs intervenant sur ce secteur.

2. Les thèmes abordés

- La structure, l’organisation, les formes juridiques et les différents modes de gouvernance des associations et fonds de dotation.
- Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, notamment en matière de vérifications spécifiques, conventions réglementées, révélation des faits délictueux et procédures d’alerte.
- Les notions fondamentales telles que lucrativité, intérêt général, reconnaissance d’utilité publique, gestion désintéressée, utilité sociale, subventions, libéralités, contributions volontaires en nature et contreparties.
- Les particularités comptables ainsi que l’audit des cycles spécifiques à ces entités.
- Les risques associés à l’émission des reçus fiscaux et aux rescrits afférents.
- Les risques liés à la fiscalisation, à la filialisation ou à la sectorisation.
- Les risques spécifiques au secteur en matière de blanchiment et de financement du terrorisme.
Pour chaque thématique, les spécificités propres aux fonds de dotation sont mises en lumière afin d’offrir une compréhension fine des différences et des enjeux associés.

3. Éléments de méthodologie de la formation

Le parcours pédagogique s’appuie sur des supports dématérialisés de haute qualité, accessibles via un espace personnel dédié, permettant aux participants de réviser ultérieurement les contenus. Ces supports comprennent un diaporama ainsi qu’une documentation approfondie. Les formateurs, des professionnels expérimentés exerçant activement dans le domaine du commissariat aux comptes, garantissent une approche pragmatique et techniquement rigoureuse. Les groupes sont volontairement restreints pour favoriser les échanges et interactions. En présentiel, les formations se déroulent dans des salles équipées du matériel pédagogique nécessaire. En cas de classe virtuelle, l’animation alterne exposés et pauses courtes pour maintenir la concentration, avec un équipement informatique requis pour les participants. Enfin, l’évaluation des acquis est réalisée via un questionnaire à choix unique, accessible en ligne, complété par une attestation de fin de formation et un questionnaire de satisfaction pour assurer une amélioration continue de la qualité pédagogique.