Première approche de l'environnement et des spécificités des associations et fonds de dotation

1. La formation en résumé
Cette formation propose une première approche approfondie de l'environnement et des spécificités des associations et des fonds de dotation, deux entités majeures du secteur non marchand. Elle vise à fournir une compréhension claire des grands principes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables à ces structures afin de sécuriser les missions menées, notamment celles du commissaire aux comptes. Le programme met l'accent sur la maîtrise des caractéristiques des ressources telles que subventions et dons, l’identification des risques associés, ainsi que la spécificité de leur gouvernance. L’un des atouts majeurs de cette formation est la capacité offerte aux participants de structurer une démarche d’audit adaptée aux enjeux particuliers de ces organisations.

2. Les thèmes abordés
- La structure, l’organisation, les formes juridiques et les différents modes de gouvernance des associations et fonds de dotation.
- Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, notamment les vérifications spécifiques, les conventions réglementées, la révélation des faits délictueux et la procédure d’alerte.
- Les notions clés telles que la lucrativité, l’intérêt général, la reconnaissance d’utilité publique, la gestion désintéressée, l’utilité sociale, ainsi que les différentes formes de ressources : subventions, libéralités, contributions volontaires en nature et contreparties.
- Les particularités comptables et l’audit des cycles spécifiques à ces structures.
- Les risques liés à l’émission des reçus fiscaux et aux rescrits afférents.
- Les risques liés à la fiscalisation, à la filialisation ou à la sectorisation.
- Les risques propres au secteur concernant le blanchiment et le financement du terrorisme.
Pour chaque thématique, les spécificités propres aux fonds de dotation sont également mises en lumière.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur des supports pédagogiques soigneusement élaborés et dématérialisés, accessibles aux participants via un espace personnel, permettant une révision post-formation. Ces supports comprennent notamment un diaporama et une documentation d’approfondissement. L’approche pédagogique garantit une progression claire des connaissances et compétences, animée par des formateurs experts en commissariat aux comptes, reconnus pour leur maîtrise technique et leur expérience pratique. Les groupes de participants sont volontairement limités pour favoriser les échanges et l’interactivité. Les sessions bénéficient d’un environnement matériel adapté, avec des outils pédagogiques modernes. En cas de formation à distance, l’animation est rythmée par des pauses régulières pour maintenir l’attention, nécessitant un équipement informatique adéquat. Enfin, un dispositif d’évaluation des acquis est proposé en fin de parcours via un questionnaire ciblé.