Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle (La Rochelle – les 14 et 15 septembre 2023)
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle à travers l’actualité civile, les successions en l’absence de descendants, les situations de concubinage et le statut de marchand de biens. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les enjeux juridiques et fiscaux de ces situations et d’accompagner leurs clients dans leurs choix patrimoniaux, notamment en matière d’organisation matrimoniale, de succession et de solutions adaptées aux couples en concubinage.
Le programme
- Actualité civile patrimoniale : successions, indivision, démembrement, mariage et divorce, assurance vie, sociétés et pactes d’actionnaires ou d’associés.
- Gestion des successions en l’absence de descendants : dévolution légale et testamentaire, droits du conjoint, donations et assurance vie.
- Situations patrimoniales des concubins : vie commune, séparation, indivision, succession, assurance vie et démembrement croisé.
- Statut de marchand de biens : définitions juridiques et fiscales, exercice en nom propre ou en société, conséquences fiscales et analyse de la jurisprudence.
Les compétences visées
- Accompagner les clients dans la gestion de l’organisation matrimoniale du couple au regard de la jurisprudence récente.
- Conseiller les clients sur une succession en l’absence de descendants.
- Proposer aux couples en concubinage des solutions patrimoniales adaptées à leur situation.
- Expliquer les règles juridiques et fiscales applicables au statut de marchand de biens.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels du conseil et de la gestion patrimoniale, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à analyser des situations patrimoniales et à accompagner leurs clients dans leurs décisions juridiques et fiscales.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des cas clients, et des mises en situation. Des temps de questions-réponses permettent aux participants d’intervenir et de vérifier leur compréhension des sujets abordés.
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