Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

1. La formation en résumé

La formation « Pratique de l’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle » vise à renforcer les compétences des professionnels intervenant dans la gestion de patrimoine, le droit et la fiscalité. Elle permet d’accompagner efficacement les clients dans des situations complexes telles que l’organisation matrimoniale, la gestion des successions sans descendants, ou les problématiques patrimoniales liées au concubinage. Par ailleurs, elle offre une expertise juridique et fiscale approfondie sur le statut de marchand de biens. Ce programme se distingue par son actualisation régulière en fonction de l’évolution jurisprudentielle et législative, garantissant ainsi une parfaite adéquation avec les pratiques professionnelles contemporaines.

2. Les thèmes abordés

- Autopsie de l’actualité civile patrimoniale : successions, indivisions, démembrements, mariage/divorce, assurance vie, sociétés, pactes d’actionnaires.
- Gestion des successions en l’absence de descendants : dévolution légale et testamentaire, droits du conjoint et du partenaire de PACS, prise en compte des donations et assurances vie.
- Difficultés et solutions patrimoniales en présence de concubins : aspects juridiques et fiscaux du concubinage, séparation, succession, dispositifs adaptés comme le pacte tontinier et le démembrement croisé.
- Statut de marchand de biens : définitions juridique et fiscale, contraintes juridiques, conséquences fiscales, requalification d’activité patrimoniale et analyse jurisprudentielle.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une pédagogie active centrée sur l’étude de cas pratiques et la mise en situation des participants, favorisant ainsi l’application concrète des connaissances acquises. Des temps d’échanges et de questions-réponses sont intégrés pour assurer la compréhension et l’engagement des stagiaires. Le recours à des outils interactifs permet une communication fluide entre formateurs et apprenants. Les supports pédagogiques sont accessibles en version numérique via un espace dédié, ainsi qu’en version papier envoyée aux participants. Une évaluation finale sous forme de test valide les acquis, avec un seuil de réussite fixé.