Plus-values professionnelles

1. La formation en résumé

La formation "Plus-values professionnelles" est un programme court et intensif qui permet de maîtriser les notions essentielles relatives aux plus-values professionnelles. Elle offre une compréhension claire de leur définition, de leurs caractéristiques principales ainsi que du traitement fiscal applicable aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). L’objectif principal est d’équiper les participants pour déterminer la plus-value imposable, identifier les mesures d’exonération ou de report d’imposition, et comprendre le formalisme nécessaire au maintien des différés d’imposition. Ce programme vise à renforcer la capacité des professionnels à conseiller efficacement leurs clients en matière fiscale.

2. Les thèmes abordés

- Rappel des notions fondamentales sur les plus-values professionnelles et concepts associés.
- Les exonérations fiscales applicables aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, notamment selon les articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, et 238 quindecies du code général des impôts.
- Les mécanismes de report d’imposition pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu, en lien avec les articles 151 octies, 41, et 151 nonies.
- Particularités spécifiques concernant les valeurs mobilières, les titres de participations, les opérations de cession-bail ainsi que le pacte Dutreil.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation adopte une approche pédagogique dynamique et pragmatique, combinant exposés accompagnés de diaporamas commentés, cas pratiques de synthèse et quiz introductifs destinés à faciliter la compréhension et l’assimilation des concepts. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise technique et leur expérience terrain, ce qui garantit une transmission concrète des savoirs. L’évaluation des acquis s’effectue par un questionnaire de validation. Les moyens matériels adaptés sont mobilisés pour assurer un environnement d’apprentissage optimal, qu’il s’agisse de salles équipées ou de classes virtuelles. Un suivi rigoureux de la formation est assuré via des feuilles de présence ou rapports de connexion.