L'établissement s'engage à délivrer une formation conforme aux compétences contenues dans le Référentiel "REMC" et énumérés dans le livret d'apprentissage. L'enseignant délivre l'attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d'apprentissage si les conditions ci-après sont remplies :

a) réussite à l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire,

b) validation par l'enseignant de l'ensemble des étapes de la formation initiale avec présence du ou des accompagnateurs lors de la validation de la dernière étape.

En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut être fait appel au concours d'un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, soit à la demande de l'élève ou de son accompagnateur, soit à la demande de l'enseignant.

Permettre aux participants d'acquérir le savoir-faire nécessaire pour réussir facilement l'examen du permis de conduire. Connaître les notions élémentaires du déplacement en toute sécurité.

L'établissement fournit à l'élève une formation tant théorique que pratique. Le nombre d'heures minimum que l'établissement, suite à l'évaluation initiale, estime nécessaire à une bonne formation est communiqué à l'élève.

La répartition entre les heures de formation théorique dispensées dans les locaux de l'établissement et les heures de formation pratique au cours desquelles l'élève est amené à conduire, est précisé à l'élève.

Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par 1'établissement en concertation avec l'élève et lui est communiqué. Chaque séance donne lieu à une évaluation prévue dans le livret d'apprentissage.

Ces évaluations visent d'une part, à valider séparément les objectifs pédagogiques contenus dans chaque étape de la formation et d'autre part, à valider de façon globale chaque étape que comporte la formation initiale.

L'enseignant doit retracer la progression sur la fiche de suivi de formation conforme au modèle défini par le Ministère chargé des Transports et veiller à ce que le livret d'apprentissage soit correctement renseigné par l'élève.

L'établissement tient l'élève informé de la progression de sa formation.