Parcours le divorce
Institut national de formation notariale - inafon
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Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
Être en mesure de poser les jalons qui permettront d'aboutir au traitement efficace d'un dossier de divorce
Distinguer et mener à bien les différentes missions pouvant être confiées au notaire par le juge
Évaluer les conséquences civiles et fiscales du divorce des époux
Répondre aux difficultés particulières posées par la liquidation en cas de divorce
Être en mesure de poser les jalons qui permettront d'aboutir au traitement efficace d'un dossier de divorce
Programme
Introduction.
Rappel de quelques dates et notions clés.
Les différentes missions du notaire en cas de divorce.
Module 1. Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel
Module 2. Le rôle du notaire dans les divorces contentieux
Module 3. Les techniques liquidatives utilisées par le notaire
Les régimes communautaires
Les régimes séparatistes
Rappel de quelques dates et notions clés.
Les différentes missions du notaire en cas de divorce.
Module 1. Le rôle du notaire dans le divorce par consentement mutuel
Module 2. Le rôle du notaire dans les divorces contentieux
Module 3. Les techniques liquidatives utilisées par le notaire
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