Parcours administrateurs : Module 4 - Le cadre réglementaire et les exigences applicables à l’entité

1. La formation en résumé
Ce module 4 du parcours destiné aux administrateurs explore en profondeur le cadre réglementaire et les exigences applicables aux entités bancaires. Il vise à fournir aux participants une compréhension claire de l’architecture institutionnelle de la réglementation et de la supervision bancaire en France et en Europe. La formation met l’accent sur les enjeux liés à l’évolution de la réglementation bancaire, notamment à travers l’analyse des principaux ratios réglementaires bâlois et les contraintes qu’ils imposent aux banques traditionnelles. Elle introduit également les évolutions réglementaires émergentes liées aux nouveaux risques bancaires, renforçant ainsi la capacité des administrateurs à appréhender les défis de conformité et de gouvernance dans un environnement financier en mutation.

2. Les thèmes abordés
- L’environnement réglementaire : enjeux pour la stabilité et la sécurité du système financier, justification d’un renforcement de la régulation bancaire en 2025, définition et sources du risque systémique, objectifs de la réglementation.
- Panorama des institutions de supervision : identification des acteurs clés en France et en Europe, présentation des trois piliers de l’union bancaire (SSM, système de garantie des dépôts, mécanisme de résolution), rôle du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), architecture réglementaire européenne et française avec analyse des textes majeurs (CRR/CRD, directives LCB/FT, MREL/TLAC, textes ESG, législation française).
- Bâle III et politique macroprudentielle : distinction entre politique micro et macro prudentielle, évolutions liées à la réglementation CRR3, objectifs opérationnels du European Systemic Risk Board (ESRB), instruments et ratios prudentiels fondés sur les fonds propres, les actifs et la liquidité.
- Ratios prudentiels bâlois et contraintes pour le secteur bancaire : rappel des trois piliers de Bâle III, analyse des risques bancaires et des principaux ratios (ratio de solvabilité, pondération des risques, catégories de fonds propres), ratios de liquidité à court et long terme (LCR, NSFR), état des lieux prudentiel des grands groupes bancaires français.
- Reportings et exigences réglementaires : attentes en matière de reporting prudentiel (COREP, FINREP, ESG, résolution), directives sur la transparence et l’information à destination des clients et des marchés.
- Conclusion à destination de l’administrateur : points d’attention essentiels tels que la visibilité sur les dysfonctionnements significatifs, le devoir d’alerte et la préparation aux contrôles du superviseur.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation privilégie une approche interactive et pragmatique, combinant supports PowerPoint, illustrations concrètes et exercices pratiques. Des outils d’évaluation tels que QCU, questions de type vrai/faux et sessions de questions/réponses sont employés pour vérifier, réviser et consolider les acquis des participants. Des synthèses régulières facilitent la compréhension et l’assimilation des concepts complexes, assurant ainsi une maîtrise effective des exigences réglementaires et des responsabilités des administrateurs au sein des entités bancaires.