Panorama de l’actualité fiscale (Paris – le 9 février 2023)

1. La formation en résumé

Cette formation propose un panorama complet de l’actualité fiscale à jour, en prenant en compte les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes. Destinée principalement aux professionnels en activité tels que les conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs, elle vise à actualiser leurs connaissances fiscales. Le principal atout de ce programme réside dans sa capacité à permettre aux participants d’intégrer rapidement les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit, afin d’affiner leurs stratégies patrimoniales et d’apporter un conseil pertinent à leurs clients.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre un large éventail de thématiques fiscales, chacune traitée sous l’angle de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale, notamment :
- Impôt sur les revenus
- Prélèvement à la source
- Traitements et salaires
- Pensions et retraites
- Revenus fonciers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) location meublée
- Défiscalisation immobilière
- Plus-value immobilière
- Revenus de capitaux mobiliers
- Plus-value sur titres
- Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI, anciennement ISF)
- Patrimoine professionnel
- Contrôle fiscal
- Assurance vie
- Fiscalité internationale

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique se veut active et pragmatique, reposant sur l’utilisation de cas pratiques et de mises en situation concrètes pour faciliter l’assimilation des concepts abordés. Les échanges sont favorisés grâce à des temps dédiés aux questions-réponses, permettant de vérifier la compréhension des stagiaires et d’adapter le contenu en fonction des besoins exprimés. Les participants disposent d’un support pédagogique accessible en ligne via leur espace utilisateur, ainsi qu’en version papier envoyée par voie postale. Pour les sessions à distance, des outils interactifs tels que ZOOM, Webex ou GoToWebinar sont mobilisés afin de maintenir un dialogue dynamique entre formateurs et apprenants. Enfin, une évaluation finale sous forme de test en ligne permet de valider les acquis avec un score minimal requis.