Panorama de l’actualité fiscale ( Paris – le 7 février 2024)

La formation en résumé

Cette formation propose un panorama des actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière fiscale. Elle couvre notamment l’impôt sur les revenus, les revenus immobiliers et mobiliers, la fiscalité du patrimoine professionnel, le contrôle fiscal et les enjeux internationaux. Elle vise à permettre aux participants de mettre à jour leurs connaissances, d’intégrer les évolutions fiscales dans les stratégies patrimoniales et de conseiller leurs clients en tenant compte des nouveautés.

Le programme

• Impôt sur le revenu : prélèvement à la source, traitements et salaires, pensions et retraites.


• Revenus et investissements immobiliers : revenus fonciers, location meublée, défiscalisation et plus-values immobilières.


• Revenus et plus-values mobiliers : capitaux mobiliers et cessions de titres.


• Fiscalité du patrimoine : droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux, ISF/IFI, assurance vie.


• Patrimoine professionnel et fiscalité internationale.


• Contrôle fiscal.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances et ses préconisations en matière d’actualité fiscale.


• Appréhender les nouveautés issues des lois de finances, de la doctrine, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit.


• Intégrer les évolutions fiscales dans des stratégies patrimoniales.


• Conseiller et alerter les clients sur les nouveautés fiscales.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables et notaires, ainsi qu’aux banquiers et assureurs. Elle concerne des professionnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances fiscales et mobiliser les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales dans l’accompagnement de leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de conseil client, pour illustrer les sujets abordés et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des contenus.