Panorama de l’actualité fiscale ( Paris – le 16 janvier 2024)

La formation en résumé

Cette formation porte sur les évolutions récentes de la fiscalité et leurs conséquences pour les stratégies patrimoniales. Elle vise à permettre aux participants de mettre à jour leurs connaissances et leurs préconisations, d’appréhender les nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales, puis de les intégrer dans l’accompagnement de leurs clients. Les sujets abordés couvrent notamment l’impôt sur les revenus, le patrimoine, les opérations immobilières, l’assurance vie et la fiscalité internationale.

Le programme

• Impôt sur les revenus, prélèvement à la source, traitements et salaires, pensions et retraites.


• Revenus fonciers, location meublée et défiscalisation immobilière.


• Plus-values immobilières, revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres.


• Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux (DMTG et DMTO).


• Fiscalité du patrimoine : ISF/IFI, patrimoine professionnel et assurance vie.


• Contrôle fiscal et fiscalité internationale.

Pour chaque thème, le programme traite de l’actualité législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Les compétences visées

• Actualiser ses connaissances et ses préconisations en matière de fiscalité.


• Appréhender les nouveautés issues de la loi de finances, des instructions fiscales, des réponses ministérielles, de la jurisprudence et du comité de l’abus de droit.


• Intégrer les évolutions fiscales dans des stratégies patrimoniales.


• Conseiller et alerter les clients sur les nouveautés fiscales.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à suivre les évolutions fiscales et à les prendre en compte dans leurs conseils, leurs préconisations ou leurs échanges avec leurs clients.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques pour illustrer les notions abordées et des mises en situation, notamment autour de cas clients. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.