Panorama de l’actualité fiscale 2025, conséquences fiscales du démembrement : actualités et difficultés d’apport, cession, donation de titres : comment les combiner ?
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur l’actualité fiscale 2025, les conséquences fiscales du démembrement et l’articulation entre apport, cession et donation de titres. Elle vise à permettre aux participants d’actualiser leurs connaissances et leurs préconisations, d’accompagner la transmission du patrimoine professionnel de dirigeants et de conseiller leurs clients lors de cessions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Les régimes de faveur et leurs conséquences immédiates ou à terme sont également abordés.
Le programme
- Actualités législatives, jurisprudentielles et doctrinales en fiscalité : revenus, prélèvement à la source, revenus immobiliers et mobiliers, plus-values, patrimoine professionnel, assurance-vie et fiscalité internationale.
- Démembrement et imposition des revenus annuels : règles légales, aménagements conventionnels et jurisprudences récentes.
- Démembrement et imposition des plus-values : règles légales, aménagements conventionnels et jurisprudences récentes.
- Quasi-usufruit : nouvelles règles, jurisprudences récentes et analyse de la loi de finances pour 2024 et de ses commentaires administratifs.
- Apport de titres : sursis ou report d’imposition, conséquences fiscales immédiates et obligations déclaratives.
- Conséquences à terme de l’apport : décès de l’apporteur, donation ou vente des titres de la holding, cession des titres des filiales, remploi, réduction de capital ou liquidation de la holding.
Les compétences visées
- Actualiser ses connaissances et ses préconisations en matière fiscale.
- Accompagner les dirigeants dans la mise en place de stratégies de transmission du patrimoine professionnel.
- Conseiller les clients lors de la cession de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Expliquer les régimes de faveur et leur incidence sur la fiscalité applicable.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables et notaires, ainsi qu’aux banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à actualiser leurs connaissances fiscales et à conseiller des clients sur la transmission de leur patrimoine professionnel, le démembrement ou les opérations portant sur des titres.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, et des mises en situation pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont également organisés afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des participants.
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