L'encadrement juridique des pouvoirs bancaires

- La typologie des délégations (signature vs pouvoir).
- L'organisation des pouvoirs en fonction de la forme sociale de l'entreprise.
- Les types de pouvoirs pouvant être délégués.
- Délégations et contrat de travail.
- L'organisation juridique des délégations de pouvoirs.
- La chaîne de délégation : qui peut déléguer et à quelles conditions.
- Les principes clé du droit français.
- La forme et le contenu des délégations.
- La gestion des responsabilités pénales.
- Les conditions de l'exonération de responsabilité du délégant.
- Les situations pour lesquelles la responsabilité du délégant est maintenue.

Travail de groupe

- Analyse de documents types : conventions de compte, délégations, ...
- Jeu de questions/réponses sur les opérations de trésorerie et la gestion des comptes bancaires.


Le contrôle interne et la délégation de pouvoirs bancaires

- Les principes de contrôle interne et leurs impacts organisationnels.
- La ségrégation des tâches.
- La traçabilité, l'auditabilité.

- Les règles d'or en matière d'organisation des pouvoirs bancaires (nombre de signatures, contrôles...).
- Les obligations de contrôle des banques.
- Comment gérer les pouvoirs bancaires (suivi, mise à jour) en respectant les principes de contrôle interne et de sécurité, selon la taille et le contexte de l'entreprise.

Travail de groupe

- Échanges sur la base des contextes particuliers des participants : points forts/points faibles de leur organisation, problèmes rencontrés, ...

- Les participants peuvent se munir d'un exemple de leurs délégations ou de tout document lié à la gestion des pouvoirs bancaires sur lequel ils souhaitent avoir un regard extérieur.



Vers une gestion dématérialisée des pouvoirs bancaires

- Le contexte : évolutions juridiques et techniques.
- Les solutions du marché.
- Les projets de place en cours.

Illustration pratique

- Retour d'expérience sur des projets d'industrialisation de la gestion des pouvoirs bancaires.