Optimiser le dedouanement de vos marchandises

Jour 1 : DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

 L'environnement international, enjeux réglementaires et sécuritaires, différentes missions de la douane, nouveau code des douanes de l'UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

DOUANE ET ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l'UE, principes et exclusion


• Obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

DECLARATION EN DOUANE

Déclaration en douane à la loupe :

Que doit-on déclarer ?

     * code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

     * origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d'origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d'Exportateur agréé (EA)

     * Valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l'incoterm du contrat ? Valeur en douane, valeur statistique, base d'imposition à la TVA

Statut communautaire de la marchandise
PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)


• Qui dédouane où, quand et comment ?


• Rôle du représentant/déclarant en douane


• Conduite sous douane :


• Délais et lieux de dédouanement, l'IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)


• Documents d'accompagnement


• Où trouver la réglementation applicable à l'import ?


• Où trouver la réglementation applicable à l'export dans mes pays clients ?


• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

INTERNALISER LE DEDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?


• Dédouanement centralisé national ou communautaire

REGIMES DOUANIERS : SOURCES D'OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d'utilisation (admission temporaires) ?


• Comment gérer des retours de marchandises ?


• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

TVA A L'IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?


• Contingent d'achat en franchise de TVA, l'AI2, l'autoliquidation de la TVA à l'import.

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité


• Avantages, contraintes et modalités d'obtention


• Critère des compétences professionnelles