Opération sur les capitaux propres des sociétés
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les opérations relatives aux capitaux propres des sociétés, de la constitution du capital social aux augmentations et réductions de capital. Elle aborde également les attributions gratuites de titres et les écarts de réévaluation. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner leurs clients dans la mise en place d’opérations sur capital et de fixer ou faire évoluer le montant du capital social au fil du temps.
Le programme
- Constitution du capital social initial : montant, apports en numéraire et en nature
- Augmentations de capital : apports, incorporation de réserves ou de comptes courants d’associés, création de titres et prime d’émission
- Réductions de capital : modalités juridiques et comptables, conséquences fiscales
- Attributions gratuites de titres : conséquences juridiques et fiscales
- Écarts de réévaluation : justification et conséquences juridiques, comptables et fiscales
Les compétences visées
- Accompagner des clients dans la mise en place d’opérations sur capital
- Déterminer les modalités de constitution du capital social
- Analyser les différentes formes d’augmentation ou de réduction de capital
- Apprécier les conséquences juridiques, comptables et fiscales des opérations étudiées
- Fixer et faire évoluer le montant du capital social
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, du droit, de la comptabilité, du notariat, de la banque et de l’assurance. Elle concerne également leurs collaborateurs amenés à accompagner des clients sur des opérations relatives au capital social des sociétés.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations inspirées de cas clients, afin d’illustrer les notions abordées et de mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent également de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des contenus.
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