Nouveau buraliste

Conformément à l'arrêté du 16 janvier 2017 la formation buraliste initiale 3 jours abordera les
points suivants:

Module A : La réglementation relative à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés
Chapitre 1 – Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en France .
Chapitre 2 – Conditions préalables pour devenir débitant de tabac
Chapitre 3 – Le contrat de gérance
Chapitre 4 – Les sanctions aux manquements (manquements contractuels de gérance,
disciplinaires et légaux de santé publique

Module B : La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte
et les risques sanitaires du tabagisme
Chapitre 1 – Statistiques
Chapitre 2 – Protection des mineurs
Chapitre 3 – Interdiction de fumer dans les lieux publics
Chapitre 4 – Pratiques interdites (publicité, vente en ligne, distributeurs automatiques)

Module C : Les modalités d'approvisionnement du débit en tabac
Chapitre 1 – Les fournisseurs agréés de tabac
Chapitre 2 – Les produits de tabac (Rappel)
Chapitre 3 – Commandes et livraisons de tabac
Chapitre 4 – Crédit /cautionnement
Chapitre 5 – Gestion des stocks

Module D : La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac
Chapitre 1 – Le fonds de commerce
Chapitre 2 – Le bail commercial
Chapitre 3 – Le local commercial
Chapitre 4 – La sécurité et l'accessibilité de la client
Chapitre 5 – Les tiers collaborateurs du débitant de tabac
Chapitre 6 – Le débitant employeur
Chapitre 7 – Le revendeur de tabac
Chapitre 8 – Diversification : les activités connexes à la vente de tabac

Module E : Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes
Chapitre 1 – La rémunération de l'exploitation (le débit de tabac)
Chapitre 2 – Le rémunération de l'exploitant (gérant)
Chapitre 3 – Le régime d'allocation RAVGTD
Chapitre 4 – Le suivi de commande
Chapitre 5 – La fiscalité sur les produits de tabac
Chapitre 6 – Les aides aux buralistes