Notaire createur - les points cles en formalites
Inafon - institut national de formation notariale
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
420 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Gérer la tenue d'un service formalités
Effectuer les différentes formalités hypothécaires
Respecter les délais de publication
Déposer et publier sans difficulté au SPFE
Gérer la tenue d'un service formalités
Effectuer les différentes formalités hypothécaires
Respecter les délais de publication
Déposer et publier sans difficulté au SPFE
Programme
Les points clés à connaître en matière de formalités postérieures, organisation et méthodologie :
La tâche du formaliste
Son rôle
Ses missions
Ses objectifs
La tenue des registres et du répertoire de l'étude
L'enregistrement des actes
Au pôle enregistrement
Sur état
Au SPFE
Les différents dépôts au SPFE
Dépôt Télé@cte
Dépôt Papier
La correction d'un acte
Avant son dépôt au SPFE ou pôle enregistrement
Après un refus
Après un rejet
La tâche du formaliste
Son rôle
Ses missions
Ses objectifs
La tenue des registres et du répertoire de l'étude
L'enregistrement des actes
Au pôle enregistrement
Sur état
Au SPFE
Les différents dépôts au SPFE
Dépôt Télé@cte
Dépôt Papier
La correction d'un acte
Avant son dépôt au SPFE ou pôle enregistrement
Après un refus
Après un rejet
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