NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

1. La formation en résumé
Cette formation dédiée aux commissaires aux comptes porte sur les obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conformément à la NEP 9605 révisée. Cette norme intègre la transposition en droit français des 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme. L’objectif principal est de fournir aux professionnels les connaissances réglementaires indispensables ainsi que les clés pratiques pour intégrer ces obligations de vigilance dans leurs missions légales ou contractuelles. La formation permet également d’appréhender les modalités de déclaration à Tracfin et d’adapter les procédures internes des cabinets.

2. Les thèmes abordés
Le programme s’appuie sur deux cas pratiques « fil rouge » et couvre les points suivants :
- Rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, incluant les notions clés, l’état des textes applicables, les difficultés d’interprétation ainsi que les sanctions et responsabilités associées.
- Obligations de vigilance avant l’établissement de la relation d’affaires, avec une étude des mesures de vigilance standard, complémentaires, simplifiées et renforcées, ainsi que leurs conditions et modalités d’application.
- Vigilance au cours de la relation d’affaires, notamment la surveillance des opérations, l’actualisation de l’évaluation des risques et l’adaptation des mesures de vigilance.
- Obligations de déclaration à Tracfin, incluant les modalités de déclaration, la confidentialité et le secret professionnel.
- Obligations de conservation des documents et adaptation de l’organisation interne du cabinet, avec un focus sur la classification des risques et les procédures internes nécessaires pour respecter les obligations de vigilance et de déclaration.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La pédagogie mise en œuvre repose sur des supports numériques soigneusement élaborés, accessibles via un espace personnel en ligne, permettant une révision ultérieure des contenus. Ces supports comprennent un diaporama et des documents d’approfondissement. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, experts en commissariat aux comptes, garantissant une approche très pratique des sujets. Les groupes sont limités en nombre pour favoriser les échanges et les interactions. La formation intègre des pauses adaptées pour maintenir la concentration, notamment en cas de classe virtuelle. À l’issue de la formation, un questionnaire à choix unique permet d’évaluer les acquis, complété par un retour d’appréciation qualité pour améliorer continuellement le dispositif.