NEP 9605 révisée - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : tous engagés !

1. La formation en résumé

Cette formation s'adresse aux commissaires aux comptes intervenant dans des missions légales ou contractuelles, qui sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle présente la NEP 9605 révisée, norme actualisée en conformité avec les 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment, et met en lumière les implications pratiques pour la conduite des missions et prestations. Le principal atout de ce programme est son approche pragmatique, fondée sur des cas pratiques, qui permet aux participants de maîtriser le cadre réglementaire, d’intégrer les obligations de vigilance dans leurs activités quotidiennes et de savoir quand et comment effectuer les déclarations à Tracfin.

2. Les thèmes abordés

- Cadre légal de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, incluant les définitions clés, l’état des textes applicables, ainsi que les difficultés d’interprétation et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Obligations de vigilance avant l’acceptation d’une relation d’affaires : identification du client, du bénéficiaire effectif et collecte d’autres informations pertinentes.
- Mise en œuvre des mesures de vigilance complémentaires, simplifiées et renforcées, avec explications sur les conditions et modalités d’application.
- Surveillance durant la relation d’affaires : vigilance sur les opérations, réévaluation des risques et adaptation des mesures en conséquence.
- Obligations de déclaration à Tracfin, en détaillant les modalités de déclaration, le respect de la confidentialité et du secret professionnel.
- Conservation des documents liés aux obligations anti-blanchiment.
- Adaptation de l’organisation interne du cabinet : classification des risques et mise en place de procédures internes indispensables pour répondre aux exigences de vigilance et de déclaration.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie active et pratique, centrée sur deux cas concrets servant de fil rouge tout au long du programme. Les supports pédagogiques, soigneusement élaborés, sont fournis en format dématérialisé et accessibles aux participants pour un apprentissage différé et approfondi. Les intervenants sont des professionnels reconnus du commissariat aux comptes, garantissant une approche technique et opérationnelle. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les échanges et une progression efficace des savoirs et savoir-faire. La formation intègre également une évaluation des connaissances par questionnaire à choix unique, permettant de valider l’acquisition des compétences. Enfin, les modalités d’animation sont adaptées pour garantir une concentration optimale, que ce soit en présentiel ou en classe virtuelle.