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Missions auprès des associations : aspects fiscaux

INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE

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Modalité
En ligne En présentiel
Durée
3h30 (0,5 jour)
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris
  • 972 - Fort-de-France

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les principaux enjeux fiscaux propres aux associations et aux structures du secteur non lucratif. Elle vise à permettre aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes d’acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les activités associatives, apprécier leur caractère lucratif et en mesurer les conséquences fiscales. Les participants abordent également les points de vigilance utiles pour accompagner leurs clients, sécuriser leurs pratiques et évaluer les risques liés à ces activités.



Le programme



  • Les sources de financement des associations et leurs conséquences fiscales : fonds propres, publics et privés.

  • Les distinctions entre association ouverte et association fermée.

  • La démarche en trois étapes pour apprécier la lucrativité d’une activité.

  • Les conséquences de la lucrativité en matière d’imposition et la notion de lien privilégié avec une entreprise commerciale.

  • La sectorisation et la filialisation de certaines activités lucratives : motifs, modalités et conséquences ultérieures.



Les compétences visées



  • Acquérir les connaissances fiscales indispensables au secteur non lucratif.

  • Analyser les sources de financement d’une association et leurs incidences fiscales.

  • Appliquer une démarche en trois étapes pour apprécier la lucrativité d’une activité.

  • Mesurer les conséquences fiscales des activités et repérer les points de vigilance associés.

  • Évaluer les enjeux de la sectorisation ou de la filialisation d’activités lucratives.



À qui s’adresse cette formation ?


La formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes intervenant auprès d’associations. Elle concerne les professionnels souhaitant consolider leurs connaissances fiscales du secteur non lucratif afin d’accompagner leurs clients ou d’auditer les comptes de ces structures.



Éléments de méthodologie


La pédagogie associe un quiz introductif, des échanges d’expériences et un exposé accompagné d’un diaporama commenté. Des fiches techniques et de la documentation complètent les apports. Des cas pratiques, présentés avec leurs corrigés, permettent de travailler les situations abordées pendant la formation.

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