Mini parcours Webinaire : Les fondamentaux de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise TPE (BIC/IS)

1. La formation en résumé

Le mini parcours webinaire « Les fondamentaux de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise TPE (BIC/IS) » propose une approche opérationnelle et pragmatique centrée sur des cas concrets issus de la pratique en cabinet. Cette formation vise à outiller les participants pour qu’ils puissent déterminer avec précision le résultat fiscal des très petites entreprises (TPE), calculer l’impôt sur les sociétés (IS) et remplir les imprimés fiscaux nécessaires. Elle met l’accent sur une compréhension claire des règles fiscales applicables aux régimes BIC (Impôt sur le Revenu) et IS, en intégrant des tableaux de synthèse et des points de vigilance pour éviter les erreurs fréquentes. Ce programme est particulièrement adapté aux collaborateurs débutants dans le domaine de l’expertise comptable souhaitant maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des TPE.

2. Les thèmes abordés

- Compréhension des régimes d’imposition des TPE : critères d’assujettissement à l’IR (BIC) et à l’IS, ainsi que l’impact du choix fiscal sur l’imposition des bénéfices.
- Détermination du résultat fiscal : conditions générales et spécifiques de déductibilité des charges (notamment la rémunération du dirigeant et le véhicule de tourisme), imposition des produits comme les dividendes, traitement des plus-values et moins-values professionnelles hors transmission d’entreprise selon l’article 151 septies du CGI, et gestion des déficits fiscaux et de leur report.
- Calcul et gestion de l’Impôt sur les Sociétés : modalités de calcul du résultat imposable, taux d’imposition et conditions d’éligibilité au taux réduit, crédits et réductions d’impôt applicables aux TPE (dont le mécénat), ainsi que les échéances et modalités de paiement (acomptes, solde IS).
- Obligations déclaratives et établissement de la liasse fiscale : modalités déclaratives selon le régime fiscal, présentation des principaux formulaires fiscaux (2031, 2065, 2058 A, etc.), avec une mise en situation immédiate à partir de cas pratiques réels issus du cabinet, incluant les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant exposés théoriques réalisés en vidéo-conférence, échanges d’expériences entre participants et cas pratiques concrets pour favoriser l’application immédiate des connaissances. Un support dématérialisé accompagne les sessions, et un test de validation des acquis est proposé pour évaluer la compréhension des objectifs. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur maîtrise du sujet et leur capacité à transmettre des savoirs pragmatiques. Le suivi de l’action est assuré par une feuille de présence ou un rapport de connexion en cas de formation à distance. Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des dispositifs d’adaptation possibles sur demande.