Metier 100 pour-cent taxe

Module 1 : La taxe (14h en e-learning + 28h en présentiel)
E-learning
Présentiel de 4 jours de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h

Chapitre 1 : La taxe des actes en théorie
Partie 1 : Les textes
Partie 2 : Les émoluments de formalités
Partie 3 : Les particularités du tarif (écrêtement, remises, minimum, honoraire, négociation, transaction
Partie 4 : Les actes relatifs à la famille
Partie 5 : Les actes relatifs à l'activité économique
Partie 6 : Les actes relatifs à l'immobilier
Partie 7 : Les actes divers
Partie 8 : Le partage des émoluments

Chapitre 2 : La taxe des actes en pratique
Document « à étudier »
A. Identifier les émoluments d'acte
B. Identifier les émoluments de formalités
C. Différencier les remises partielles et les remises totales d'émoluments
D. Différencier la négociation de la transaction
E. Différentier la rémunération du notaire et les débours
F. Les honoraires
G. Les situations juridiques antérieures au mariage
H. Taxer les actes relatifs aux successions
I. Les mutations à titre gratuit
J. Les licitations, les partages
K. Changement de régime matrimonial - divorce
L. Taxer les prêts, les affectations hypothécaires et les cautions
M. Les échanges
N. Les mutations particulières et les cas complexes
O. Taxer les actes relatifs aux opérations de crédit-bail
P. Les baux
Q. Les actes du secteur libéralisé